Dossier

En prévision de la 5e période des CEE, une mission interministérielle a été lancée en 2020. Son but : simplifier le dispositif. Vingt- huit leviers d’action ont été identifiés, mais leur mise en oeuvre est encore incertaine.

Récente et déjà très utilisée par les acteurs industriels, la fiche IND-UT-136 valorise la mise en place d’un système moto-régulé neuf sur une installation fixe de puissance nominale inférieure ou égale à 1 MW. Cette approche globale pourrait offrir des gains énergétiques importants, en particulier pour des applications de pompage et ventilation.

Le Gouvernement a décidé de supprimer certaines offres Coups de pouce. Il souhaite privilégier les rénovations globales plus efficaces. Mais ces chantiers peinent à décoller. Une étude menée par Enea identifie les obstacles et émet des recommandations pour accélérer le rythme de ces opérations.

Afin d’améliorer l’efficacité du dispositif des CEE et limiter les dérives, un travail de révision des fiches d’opérations standardisées est régulièrement réalisé. Dans le cas de l’arrivée de la 5e période, le ministère de la Transition écologique s’est en plus engagé à réviser les six fiches qui produisent les plus gros volumes de CEE.

Le programme Oscar doit aider les artisans de la rénovation à s’emparer du dispositif des CEE et notamment leur faciliter la construction des dossiers. Mis en place par l’ATEE, il sera concrètement opérationnel au début de l’année prochaine et permettra aussi de tester la dématérialisation à grande échelle.

Le nouvel arrêté du 28 septembre 2021 relatif au contrôle des opérations standardisées a pour objectif de renforcer la crédibilité du dispositif des CEE. Le texte augmente considérablement le volume et la nature des inspections pour la 5e période. Les acteurs s’interrogent cependant sur la possibilité de pouvoir tenir les délais de dépôt des dossiers.

Cet été, la Commission européenne a adopté un ensemble de mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union. Les efforts en matière d’économies d’énergie ont été considérablement relevés pour les États membres. En outre, la révision de la directive sur l’efficacité énergétique envisage de ne plus compter tout ce qui met en œuvre un système…

À quelques mois de l’entrée en vigueur de la 5e période du dispositif des CEE, les projets d’arrêtés et de décrets se multiplient afin de faire évoluer cet outil vers plus d’efficacité. Cela nécessite notamment une révision du forfait de certaines fiches ou la limitation du volume des bonifications.