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La gouvernance du nucléaire remise en question

Après l’annonce de son souhait de réformer les organismes de contrôle du secteur nucléaire, notamment par l’intégration de l’Institut de radiologie et de sûreté nucléaire (IRSN) dans l’Autorité de sureté nucléaire (ASN), le Gouvernement a lancé le 23 février quatre groupes de travail qui se pencheront sur ce projet épineux. Pour comprendre, il est important de rappeler les prérogatives de chacun : l’ASN est responsable du contrôle et de la sûreté de ces installations, alors que l’IRSN exerce une mission d’appui auprès du premier. L’objectif de cette réforme serait, selon l’État, de « fluidifier les processus d’examen technique et de prise de décision de l’ASN pour répondre au volume croissant d’activités lié à la relance de la filière nucléaire », ou encore de « consacrer l’indépendance et la transparence du système de sûreté nucléaire français ». Un point de vue légitime mais qui soulève quelques questions. De nombreux experts du secteur, des membres ou anciens membres de ces structures ainsi que des parlementaires ont exprimé leurs doutes vis-à-vis de ce projet de changement majeur dans la gouvernance du nucléaire en France. Pourquoi donc cette réforme inattendue alors que le modèle actuel a montré son efficacité depuis deux décennies ? L’indépendance de l’IRSN ne risque-t-elle pas pâtir de son rattachement à l’ASN qui est également chargée du pilotage stratégique de la filière ? En janvier dernier, le Sénat a lancé une mission de contrôle budgétaire qui permettra de dresser un bilan de l’efficience de l’action de l’IRSN. Ses conclusions attendues à l’été 2023, ainsi que les échanges des différents groupes de travail, ne manqueront pas d’alimenter le débat. Ce dernier risque d’être âpre !