Réglementation / norme

Un nouvel arrêté renforce les contrôles des opérations standardisées

28 10 2021
Philippe Bohlinger

Le nouvel arrêté du 28 septembre 2021 relatif au contrôle des opérations standardisées a pour objectif de renforcer la crédibilité du dispositif des CEE. Le texte augmente considérablement le volume et la nature des inspections pour la 5e période. Les acteurs s’interrogent cependant sur la possibilité de pouvoir tenir les délais de dépôt des dossiers.

Lire la suite

Fit for 55 : Les CEE impactés ?

28 10 2021
Olivier Mary

Cet été, la Commission européenne a adopté un ensemble de mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union. Les efforts en matière d’économies d’énergie ont été considérablement relevés pour les États membres. En outre, la révision de la directive sur l’efficacité énergétique envisage de ne plus compter tout ce qui met en œuvre un système…

Lire la suite

Une soixantaine de propositions pour une méthanisation durable

22 10 2021
Clément Cygler

Afin de parvenir à un développement durable de la méthanisation, une mission d’information sénatoriale a élaboré 61 propositions à destination de l’exécutif, tendant à définir les contours de ce modèle. Réglementation, structuration, territorialisation, amélioration et prévention sont les principaux axes.

Lire la suite

La règlementation ICPE renforce les exigences en formation de la méthanisation

22 09 2021
Philippe Bohlinger

Les récentes modifications de la rubrique ICPE n°2781 spécifique à la méthanisation introduisent des exigences jusqu’alors inexistantes en matière de formation. Une conférence organisée le 1er septembre dernier dans le cadre d’Expobiogaz à Metz a été l’occasion de détailler ce nouveau cadre règlementaire et de présenter les cursus d’ores-et-déjà mis en place par la…

Lire la suite

La filière biométhane en manque de visibilité

29 07 2021
Clément Cygler

Neuf ans après la première injection, le cadre réglementaire d’achat du biométhane a été modifié par le décret n°2020-1428, définissant de nouvelles dispositions pour l’achat de biométhane à un tarif réglementé, et par l’arrêté du 23 novembre 2020 fixant ce nouveau tarif d’achat. Confrontée à ces évolutions, la filière du biogaz montre quelques inquiétudes, malgré…

Lire la suite
667
15 06 2021

La RE2020 ouvre le chantier carbone

La nouvelle réglementation RE2020 renforce les exigences de performance énergétique des bâtiments neufs. Mais elle va bien plus loin que les précédentes réglementations thermiques en intégrant un volet carbone sur tout le cycle de vie des bâtiments. La RE2020 n’exclut aucun matériau, même si…

Lire la suite

Ordonnance hydrogène du 17 février 2021: un édifice en construction

20 05 2021
Tribune de Romaric Lazerges et Arthur Sauzay, Allen & Overy Paris

Six mois après l’annonce de la stratégie nationale française pour le développement de l’hydrogène décarboné, le gouvernement français est le premier en Europe à avoir créé un cadre juridique dédié. Pour atteindre l’objectif ambitieux de 6,5 GW de capacité de production d’ici à 2030, des dizaines de projets de grande capacité doivent désormais se structurer et trouver…

Lire la suite

Le photovoltaïque veut mettre de l’agri dans son nom

15 03 2021
Caroline Kim-Morange

Agrivoltaïsme, le terme est à la mode. Ce serait l’un des moyens pour atteindre les objectifs photovoltaïques du pays. Dans le monde agricole, cette notion suscite espoirs et inquiétudes. Pour permettre l’essor de cette nouvelle niche, les différents acteurs tablent sur la réglementation.

Lire la suite