Réglementation / norme

La règlementation ICPE renforce les exigences en formation de la méthanisation

22 09 2021
Philippe Bohlinger

Les récentes modifications de la rubrique ICPE n°2781 spécifique à la méthanisation introduisent des exigences jusqu’alors inexistantes en matière de formation. Une conférence organisée le 1er septembre dernier dans le cadre d’Expobiogaz à Metz a été l’occasion de détailler ce nouveau cadre règlementaire et de présenter les cursus d’ores-et-déjà mis en place par la…

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La filière biométhane en manque de visibilité

29 07 2021
Clément Cygler

Neuf ans après la première injection, le cadre réglementaire d’achat du biométhane a été modifié par le décret n°2020-1428, définissant de nouvelles dispositions pour l’achat de biométhane à un tarif réglementé, et par l’arrêté du 23 novembre 2020 fixant ce nouveau tarif d’achat. Confrontée à ces évolutions, la filière du biogaz montre quelques inquiétudes, malgré…

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15 06 2021

La RE2020 ouvre le chantier carbone

La nouvelle réglementation RE2020 renforce les exigences de performance énergétique des bâtiments neufs. Mais elle va bien plus loin que les précédentes réglementations thermiques en intégrant un volet carbone sur tout le cycle de vie des bâtiments. La RE2020 n’exclut aucun matériau, même si…

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Ordonnance hydrogène du 17 février 2021: un édifice en construction

20 05 2021
Tribune de Romaric Lazerges et Arthur Sauzay, Allen & Overy Paris

Six mois après l’annonce de la stratégie nationale française pour le développement de l’hydrogène décarboné, le gouvernement français est le premier en Europe à avoir créé un cadre juridique dédié. Pour atteindre l’objectif ambitieux de 6,5 GW de capacité de production d’ici à 2030, des dizaines de projets de grande capacité doivent désormais se structurer et trouver…

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Le photovoltaïque veut mettre de l’agri dans son nom

15 03 2021
Caroline Kim-Morange

Agrivoltaïsme, le terme est à la mode. Ce serait l’un des moyens pour atteindre les objectifs photovoltaïques du pays. Dans le monde agricole, cette notion suscite espoirs et inquiétudes. Pour permettre l’essor de cette nouvelle niche, les différents acteurs tablent sur la réglementation.

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Une loi Climat plus terne que la Convention citoyenne ?

01 03 2021
Olivier Mary

Le projet de loi Climat et Résilience a été présenté en Conseil des ministres le 10 février. Ce texte, qui découle de la Convention citoyenne pour le climat, suscite des réserves du côté des organisations non gouvernementales qui dénoncent une édulcoration des propositions initiales des citoyens.

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