Dispositif CEE

Fiche explicative : Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers

01 07 2021
Clément Cygler

La récupération de chaleur fatale est éligible au dispositif des certificats d’économie d’énergie à travers de nombreuses fiches, notamment la RES-CH-108. Cette dernière, depuis sa publication le 30 janvier 2020 (32e arrêté), est de plus en plus utilisée du fait de son large périmètre d’application.

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5e période des CEE : la concertation se poursuit

01 07 2021
Clément Cygler

Les contours de la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie se dessinent progressivement. Si la très grande majorité des propositions élaborées par la DGEC ont reçu un accueil favorable, d’autres comme la diminution du forfait de certaines fiches d’opérations standardisées ou l’élévation du seuil du volume de dépôts des CEE sont…

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Transport : Quelles mesures pour soutenir le parent pauvre des CEE ?

15 04 2021
Thomas Blosseville

Les transports représentent une part marginale dans les actions soutenues par les certificats d’économies d’énergie. Pour y remédier, plusieurs fiches et programmes sont en cours de préparation ou de révision.

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CEE : les contours de la 5e période se dessinent

01 03 2021
Clément Cygler

Les modalités de fonctionnement de la 5e période des CEE viennent d’être dévoilées au travers de projets d’un décret et d’un arrêté. Au programme : modification de l’obligation et de sa répartition, meilleur suivi du dispositif et limitation des bonifications et des programmes.

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