CEE

Les programmes Facilaréno 1 et 2 poursuivent le même objectif : rendre accessible la rénovation performante des maisons individuelles. Entreprises de travaux et particuliers sont au cœur de cette démarche.

Si le secteur tertiaire est l’un des plus dotés en fiches de certificats d’économies d’énergie, il ne pèse que 10 % de la production du dispositif. Une étude, réalisée par le cabinet Julhiet Sterwen, met en évidence certains freins et opportunités relatifs aux actions répondant au décret tertiaire.

Pour répondre aux obligations de la directive relative à l’efficacité énergétique, en particulier l’article 8, les États-membres ont mis en place des systèmes et des mécanismes d’obligation. Ces derniers peuvent prendre différentes formes en fonction des choix nationaux.

Le programme Oscar, démarré en 2022, a pour objectif de faciliter l’accès des artisans et des petites entreprises du bâtiment aux dispositifs tels que MaPrimeRénov’ ou les certificats d’économies d’énergie. Il leur propose notamment des outils de simplification et vient de mettre en œuvre une base de données sur les matériels et matériaux.

Un seuil d’obligation rehaussé, de nouvelles modalités de régulation optimisées ou encore une lutte contre la fraude renforcée. Ces différentes mesures ont aidé le dispositif des certificats d’économies d’énergie à s’assainir.

En organisant des espaces d’échanges ouverts à toutes les parties prenantes (législateurs, obligés, éligibles, délégataires, bureau d’études, etc.), Ensmov Plus aide les États membres de l’Union européenne à mettre en œuvre leur obligation d’économies d’énergie. Assistance technique et partage de retours d’expérience sont les maîtres-mots de ce programme.