EnR : Accélérer tout en préservant la biodiversité

Selon l’Observatoire national de la biodiversité (ONB), sur la dernière décennie, la destruction et la fragmentation des écosystèmes, à des fins notamment d’aménagement du territoire, constitue la menace la plus importante contre la biodiversité dans l’Hexagone. Or, les infrastructures énergétiques nécessitent du foncier et elles doivent se multiplier. En effet, la France n’a toujours pas atteint son objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans sa consommation énergétique finale pourtant fixé à 2020. Pour ce faire, elle a adopté en mars 2023 une loi relative à l’accélération des EnR ( voir Énergie Plus n°698 ). Celle-ci modifie quelques règles relatives à la protection de la biodiversité. Elle facilite par exemple la mobilisation de friches en loi littoral pour le développement des EnR ou contraint les porteurs de projets à financer des démarches de protection de la biodiversité. Réunies en juillet dernier lors la première édition du Forum national des énergies renouvelables et de biodiversité du Syndicat des énergies renouvelables (Ser), des parties prenantes ont débattu de l’actualité règlementaire sur la préservation des écosystèmes dans un contexte de nécessaire accélération du déploiement des EnR.

Concilier à tout prix

Nicolas Clausset, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition énergétique, a commencé par rappeler que pour satisfaire les objectifs d’EnR dans le mix énergétique de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), il faudra être en mesure de réaliser 90 à 95 % des projets portés devant l’administration. Pour ceux qui pourraient porter des dommages à la faune et la flore, des aménagements pourront être effectués : revoir le positionnement d’une infrastructure ou réduire la puissance d’un parc par exemple.

Pour accélérer les créations d’installations de production d’EnR, deux mesures discutées également au niveau européen ont été adoptées dans la loi française. La raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) permettra tout d’abord de bénéficier de dérogations « espèces protégées ». « C’est la reconnaissance dans la loi que le fait de produire de l’énergie renouvelable répond à un enjeu global d’intérêt général », souligne Jules Nyssen, le président du Ser. Les porteurs de projet devront toutefois répondre à deux conditions relatives à la biodiversité : l’absence de solution alternative de moindre impact pour les écosystèmes et le maintien dans un état de conservation favorable des espèces concernées. Pour Véronique Andrieux, directrice du Fonds mondial pour la nature (WWF) France, la RIIPM devrait toutefois « être encadrée et conditionnée à l’utilisation de foncier à moindre impact écologique et environnemental ». Dans le texte actuel, déplore-t-elle, « il n’y a pas de garantie particulière pour les zones de protection forte », comme les aires marines protégées ou les zones Natura 2000.

Deuxième mesure : la définition par les communes de « zones d’accélération » pour implanter des énergies renouvelables. Les délais de procédure devraient y être raccourcis et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres (bonus, modulation tarifaire, etc.) « Les terres qui ont déjà été dégradées, fragmentées, artificialisées ou polluées, devront être priorisées et les zones de protection fortes exclues », argue Véronique Andrieux. Ce n’est pas automatiquement le cas actuellement.

Défricher, la bonne idée ?

La nouvelle loi interdit formellement les opérations de défrichement de plus de 25 hectares pour les installations solaires photovoltaïques sur terrains agricoles ou forestiers. Sous ce seuil, le défrichement reste soumis, comme auparavant, à une étude d’impact environnemental et une autorisation de défrichement. Certaines parties prenantes, tel que Maxime Laisney, député La France Insoumise (LFI) de Seine-et-Marne, s’opposent à tout déboisement mais d’autres le justifient par une adaptation nécessaire au changement climatique. « Nous n’imaginons pas à quel point nos espaces naturels sont dégradés en France. Nous avons des forêts aujourd’hui qui ne sont plus des puits de carbone, qui acidifient les sols et qui seront des gigas incendies d’été », avance Eva Vandest, directrice des aff aires publiques d’Amarenco, un producteur d’EnR.

Jean Bacci, sénateur du Var et ancien maire du village de Moissac-Bellevue soutient également cette idée. Pour construire un parc de 30 MW dans sa commune, il en a déboisé une partie, après avoir pris conseil auprès du Parc naturel régional du Verdon. « Le terme forêt recouvre des réalités très différentes. Le site sur lequel a été construit l’installation photovoltaïque était notamment constitué de rochers, de safre ou de sapinette de plus de cinquante ans. Cette forêt ne stockait pratiquement plus de carbone », avance celui qui est également membre de l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. Avec une partie des recettes tirées de la vente de l’électricité, la commune adapte ses bois au changement climatique. Il relate : « Si les arbres ont un stress hydrique trop important, votre forêt peut dégénérer ou même brûler, donc vous avez tout intérêt à la travailler ». De son côté, Amarenco propose, en plus de la création de parcs photovoltaïques, des programmes de régénération à l’échelle du site et du territoire : planter une micro-forêt, restaurer les sols, etc. Concernant le défrichement, Nicolas Clausset note qu’aucun autre secteur que les EnR n’est soumis à une telle interdiction.

Des leviers à déployer en plus

Véronique Andrieux aurait souhaité que la loi aille plus loin : qu’elle consacre la biodiversité « au même titre que le climat comme une priorité ». « C’est très important, argue-t-elle, d’autant plus lorsqu’on sait qu’on a perdu plus de 50 % des puits de carbone forestier en dix ans selon le Haut Conseil pour le climat ». D’après la directrice de WWF France, pour préserver les écosystèmes, il faudrait également augmenter les moyens financiers –notamment dans le Fonds biodiversité à venir– et les ressources humaines qualifiées sur ces questions. Afin d’aider à concilier développement des projets et préservation de la biodiversité, l’ONG a justement publié des guides de bonnes pratiques par filière. Dorénavant, tous les acteurs attendent les prochains textes de loi, qui définiront notamment des objectifs de part des EnR dans le mix énergétique… 

80 leviers possibles venus d’ailleurs
Fin juillet 2023, l’Office français de la biodiversité (OFB), le cabinet de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC) et l’Institut de la transition environnementale de Sorbonne Université ont catalogué dans huit pays les leviers mobilisables pour concilier l’essor des renouvelables et la préservation de la biodiversité. Ils en ont tiré 80 leviers d’action. La majorité d’entre eux est susceptible d’être mobilisée lors des étapes amont de planification et de budgétisation des projets, bien avant leur conception et instruction. Les auteurs les ont répartis en trois catégories : économique, technico-régalien et socio-cognitif. Pour la première, ils proposent par exemple d’appliquer une fiscalité environnementale, à l’image de la taxe sur les mâts d’éoliennes fixée par les communes en Belgique qui varie en fonction de l’impact environnemental et paysager induit. Autre inspiration : les labels « biodiversité » dans les projets EnR ou encore la prise en compte de la biodiversité dans les contrats d’achat long terme d’électricité. Concernant les leviers techniques et législatifs, les auteurs mettent notamment en avant la création d’outils d’appui au déploiement territorial des EnR comme une application car tographique « Magic Map » au Royaume-Uni qui centralise l’information publique sur les EnR et l’environnement. Enfin, l’analyse des leviers sociocognitifs montre l’importance de l’intégration de la biodiversité dans les projets en tant que vecteur d’acceptabilité sociétale des EnR. Les auteurs soulignent l’importance de la concertation des citoyens lors du déploiement territorial des EnR. En outre, pour eux, la mise en place d’un centre national de ressources français apparaît indispensable.