VILLE DE ENSISHEIM

Avis de concession

Délégation de service public relative à la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain

AVIS DE CONCESSION

Section I - Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :

I.1) Nom et adresse :   Ville de Ensisheim (68190) – 6 Place de l’Eglise

      Code Nuts :          FR422, 68190, France

 I.2) Point de contact : Ville de Ensisheim Tél. : 04 75 64. 06.44

       Courriel :              jeremie.vallotton@ville-ensisheimfr et benoit.szabadi@ville-ensisheim.fr

I.3.   Communication :

      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse :

      https://marchespublics-amhr.safetender.com/  

      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

      Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

      Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées à l’adresse :

      https://marchespublics-amhr.safetender.com/  

I.4.   Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur) :

      Autorité régionale ou locale

I.5.   Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur) :

      Services généraux des administrations publiques

Section II – Objet

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé :            Délégation de service public relative à la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain à Ensisheim.

II. 1.2. Code CPV principal :

Nomenclature principale (CPV)

                               65400000 autres sources d’approvisionnement en énergie et distribution

II.1.3. Type de marché : Services

II.1. 4 Description succincte :

La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l’entretien maintenance et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Ville de Ensisheim.

Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et distribution de la chaleur, y compris les postes de livraison permettant le raccordement des Abonnés.

II.1.5. Valeur totale estimée :       Valeur hors TVA : 30.000.000 Euros

II.1.6. Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2. Description

II.2.2. Code (s) CPV additionnels

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux :

45232140 travaux de construction de réseaux de chauffage urbain,

09323000 chauffage urbain

II.2.3. Lieu d’exécution :

Code Nuts : FR422

Lieu principal d’exécution : Ensisheim

II.2. 4. Description des prestations :

L’exploitation de l’installation comportera la gestion des prestations de service nécessaires à l’alimentation en chaleur des usagers inclus dans le périmètre de la délégation, qui correspond à l’ensemble du territoire de la Ville d’Ensisheim.

Les prestations sont plus amplement décrites dans le Règlement de consultation.

II.2.5. Critères d’attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères et sous-critères énoncés dans le Règlement de consultation.

Il sera ainsi et notamment tenu compte dans l’analyse des offres présentées des critères pondérés suivants :

- La compétitivité des conditions tarifaires et la cohérence du modèle économique     40%

- Le développement et la performance environnementale du service                              25%

- La qualité technique et architecturale du projet                                                                18%

- La qualité du service et la performance sociale du projet                                                7%

- Le niveau des engagements contractuels et juridiques pris par le délégataire            10%          

Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.          

II.2.6. Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 30.000.000 euros HT

II.2.5) Durée de la concession :

Durée en mois :                                          300 (25 ans) à compter de la mise en service des installations

Date envisagée de mise en service :           01/06/2029

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union : non

II.2.14) Informations complémentaires :        Les prestations sont plus amplement décrites dans le Règlement de consultation

Section III - Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation :

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

Se référer à l’article 4.2.1 du Règlement de consultation

III.1.2) Capacité économique et financière :

Se référer à l’article 4.2.2 du Règlement de consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Se référer à l’article 4.2.3 du Règlement de consultation

III.2) Conditions liées à la concession :

III.2.) Conditions d’exécution de la concession :

Se référer aux documents du Dossier de consultation.

Section IV – Procédure

IV.1. Description

IV.1.1. Type de procédure

La procédure est ouverte.

La consultation est menée conformément à la procédure décrite dans les dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession, des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

IV.1.5 Information sur la négociation

Engagement de la négociation

Au vu de l’avis de la CDSP sur les offres initiales, le Maire ou la personne qu’il aura déléguée à cet effet, engagera librement toute discussion utile avec tout ou partie des soumissionnaires.

Réunions de négociation

Se référer à l’article 4.2.1 du Règlement de consultation

IV.1.8. Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non

IV. 2 Renseignement d’ordre administratif

IV.2.1. Publication antérieure relative à la présente procédure

Néant

IV. 2.2. Date limite de remise des candidatures ou réception des offres

10/09/2026 heure locale : 16 H

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français

IV. 2. 7. Modalité d’ouverture des offres

Informations sur les modalités d’ouverture :

Les offres devront être remises sous 2 plis séparés, comprenant : (i) un pli pour la candidature et la capacité du candidat, et (ii) un pli pour l'offre technique, juridique et financière.

Section VI - Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement :

Il s’agit d’un marché renouvelable : Non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques :

La commande en ligne sera utilisée

La facturation et paiement en ligne seront utilisés

VI.3) Informations complémentaires :

Délai de validité des offres :

Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de douze (12) mois soit 360 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Les offres seront librement négociées par la collectivité

Société dédiée :

Une société dédiée devra être constituée en tout état de cause par le candidat.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à la présente consultation, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, quinze (15) jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures d’offres, par l’intermédiaire du profil d’acheteur de l’autorité concédante.

Une réponse sera adressée par lettre circulaire à l’ensemble des candidats six (6) jours calendaires au moins au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres, par l’intermédiaire du profil d’acheteur de l’autorité concédante.

VI.4. Procédure de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Strasbourg

31, avenue de la Paix – BP 51038 67070 Strasbourg Cedex, France

Courriel : greffe.ta-strasbourg@ juradm.fr

Tél. : 03 88 21 23 23             

Adresse Internet (URL) :  http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours :

Précisions dans le règlement de consultation.