Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Blois (41).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre: Contrat de concession du service public de chauffage urbain de Blois.

Description: Le Contrat a pour objet de confier au Délégataire l'exploitation du service public de chauffage urbain de Blois Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 50721000. 50720000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: BLOIS.

Code postal: 41000.

Code NUTS: FRB05. Pays: France.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires du marché: Visite de site : Se référer à l'article 4.3 du règlement de consultation. Base juridique : Directive 2014/23/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d'exclusion

Informations complémentaires du marché: Visite de site : Se référer à l'article 4.3 du règlement de consultation.

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Coupable d’une faute professionnelle grave:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

Paiement des cotisations de sécurité sociale:

État de cessation d’activités:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Titre: Contrat de concession du service public de chauffage urbain.

Description: Le contrat de délégation du service public aura pour objet : • L’entretien, le renouvellement et l’exploitation des réseaux « Bégon-Croix Chevalier » et « Provinces-Laplace » ; • Le développement des réseaux de chaleur (densification et extension sur de nouveaux secteurs)..

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 50721000. 50720000.

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: BLOIS.

Code Postal: 41000. Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par année(s): 25.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 240000000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection:  Document de marché.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : 1 - Conditions financières d’exécution.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

Critère Qualité :

Description : 2 - Conditions techniques d’exécution et qualité du service rendu. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère Qualité :

Description : 3 - Gouvernance, bilan de l’opération et partage des risques au sein de la SEMOP. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

Critère Qualité :

Description : 4 - Conditions environnementales d’exécution.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

Critère Qualité :

Description : 5 - Développement du réseau.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans

Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 11 du RC

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Blois (41)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Blois (41) Organisation qui traite les offres : Ville de Blois (41)

Section 8 - Organisations

Organisation : Ville de Blois (41)

Nom officiel : Ville de Blois (41).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21410018200010.

Adresse postale : 9 place Saint Louis.

Adresse postale : 9 place Saint Louis.

Ville : Blois Cedex.

Code postal : 41012.

Pays : France.

Adresse électronique: marchespublics@blois.fr.

Téléphone: +33 254445050.

Télécopieur: +33 254903558.

Adresse internet: http://www.blois.fr.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans

SIRET : 17450005800022 code postal : 45000 Pays : France

Tél : +33 238775900

Fax : +33 238538516

Mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Site(s) internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr

Taille de l’opérateur économique : Aucun

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :44bf318e-4302-4655-bac6-48ef9521cf18 Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis :  Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 2026/02/27 à 08:32.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.