COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Avis de concession

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
M. Frédéric PRONCHERY - Maire de Belleville-en-Beaujolais
105 rue de la République
CS30010
69823 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS CEDEX
Tél : 04 74 06 11 11 - Fax : 04 74 06 11 12
SIRET 20008441600011

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Contrat mixte concession de services et marché conception-réalisation "Création d’un réseau de chaleur urbain" sur la Commune de Belleville-en-Beaujolais

Type de marché

Services

Mode

Avis de concession

Lieu principal de prestation

105, rue de la République
69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Durée de la concession

144 mois
à compter du 05/10/26

Description

Contrat mixte portant sur des prestations indissociables relevant à la fois du droit commun des marchés (conception- réalisation sous maitrise d’ouvrage communale) et du droit commun des concessions (objet principal portant sur la création d’ouvrages neufs et l’exploitation du réseau).
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat mixte à prestations indissociables au sens de l'article L.1322-2 du Code de la commande publique ayant :
• Pour objet principal : une concession de services portant, à ses risques et périls, sur la création et l’exploitation d’ouvrage neufs (outils de production de chaleur ENRR et vertueux y compris leur appoint et secours) et l’exploitation du réseau de chaleur et des sous-stations (réalisé sous maîtrise d’ouvrage communale dans le cadre de la conception-réalisation prévue à la section II) en application du Code de la Commande Publique ;
• Pour objet secondaire : Un marché portant sur la conception et la réalisation, au sens des articles L. 2171-1 et R. 2171-2 du Code de la Commande Publique, d’un réseau de chaleur destinée à transporter la chaleur depuis les lieux de production vers les lieux de consommation (financement et maîtrise d’ouvrage assurés la Commune de Belleville-en-Beaujolais).

Code CPV principal

71314300 - Services de conseil en rendement énergétique

Code CPV complémentaire

45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

71314200 - Services de gestion de l'énergie

71321200 - Services de conception des systèmes de chauffage

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme

Division en lots : Non

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 31 000 000,00 €

Délégation

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui

Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

• Règlement de consultation
• Dossier de Candidature des Entreprises

Candidatures

Remise des candidatures le 12/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Dépôt

• Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Belleville-en-Beaujolais
Rémi LOUVENCOURT
105, rue de la République
69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Tél : 04 74 06 11 11
contact@ccsb-saonebeaujolais.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr

Envoi le à la publication :BOAMP et JOUE
Publication aux supports de presse suivants : Energie Plus