Décret tertiaire et CEE : un lien à renforcer
Cabinet Julhiet SterwenSi le secteur tertiaire est l’un des plus dotés en fiches de certificats d’économies d’énergie, il ne pèse que 10 % de la production du dispositif. Une étude, réalisée par le cabinet Julhiet Sterwen, met en évidence certains freins et opportunités relatifs aux actions répondant au décret tertiaire.
Comment le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) peut-il accompagner les acteurs face aux exigences fixées par le décret tertiaire ? Pour tenter de répondre à cette question, l’Association technique énergie environnement (ATEE) a confié au cabinet Julhiet Sterwen et ses partenaires LLC Avocats et Pouget Consultants la réalisation d’une étude. Celle-ci visait à étudier l’impact des CEE sur l’atteinte des objectifs tertiaires ainsi qu’à définir les évolutions du dispositif nécessaires pour la faciliter. Paru en octobre 2019, le décret tertiaire oblige les bailleurs et occupants de bâtiments de plus de 1 000 m2 ayant des activités tertiaires à réduire leur consommation énergétique d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Émanant de la réglementation tertiaire, le décret Bacs, publié en 2021, impose également à certains propriétaires de bâtiments tertiaires neufs ou existants d’installer un système d’automatisation et de contrôle d’ici le 1er janvier 2025 pour les premiers concernés (1), et d’ici le 1er janvier 2027 pour les suivants (2).
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