L’obligation de se raccorder aux réseaux de chaleur bientôt effective

01 02 2022
Olivier Mary
Bondy

La loi énergie-climat rend systématique le classement des réseaux publics de chaleur et de froid à compter du 1er janvier 2022 s’ils satisfont à certaines conditions. Ce classement obligera les bâtiments situés à proximité de se raccorder, ce qui devrait permettre à la filière de se développer et de baisser ses coûts. Cette procédure devrait être prochainement précisée par un décret toujours en discussion.

Le classement des réseaux de chaleur et de froid n’est pas nouveau. Mais à partir de cette année, il va prendre une ampleur bien plus importante. En effet, un décret qui devrait être bientôt publié, rendra ce classement obligatoire comme prévu par la loi énergie-climat. Les bâtiments neufs proches ou faisant l’objet d’une rénovation importante devront alors systématiquement se raccorder. Cette nouveauté doit aider au développement des réseaux de chaleur et de froid partout en France. Cette disposition s’applique seulement aux réseaux alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération, soit 480 installations publiques concernées.

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