Communauté urbaine de Dunkerque

Avis de concession

Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire

 

Section 1 - Acheteur

 

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque. Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

 

Section 2 - Procédure

 

2.1 Procédure

Titre: Contrat de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour le financement, la conception, la construction, la commercialisation et l'exploitation-maintenance d'un réseau de chaleur industriel.

Description: Le contrat de concession a pour objet de confier au titulaire le financement, la conception, la construction, la commercialisation et l'exploitation maintenance du réseau de chaleur industriel

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 71323000. 45232140.

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: DUNKERQUE.

Code postal: 59386. Code NUTS: FRE11.

Pays: France.

2.1.3 Valeur

Informations complémentaires du marché: 1130247000 EUR. Informations complémentaires du marché: 0 EUR.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires de la procédure: Respect du règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur : cf. règlement de la consultation. Confidentialité - respect du droit de la propriété intellectuelle : au regard des informations sensibles et confidentielles qu’elle contient, la documentation associée au programme technique sera mis à disposition de chaque candidat après la signature d’un accord de confidentialité (Annexe 4 au RC)..

Base juridique : Directive 2014/23/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Coupable d’une faute professionnelle grave:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Paiement des cotisations de sécurité sociale:

État de cessation d’activités:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

 

Section 5 – Lot

 

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: CONCESSION_RCI.

Titre: Contrat de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour le financement, la conception, la construction, la commercialisation et l'exploitation maintenance d'un réseau de chaleur industriel.

Description: Le contrat a pour objet de confier au titulaire la conception, le financement et la réalisation des équipements et ouvrages nécessaires, incluant les installations de production, les installations de transport et de distribution, et les ouvrages permettant la livraison de chaleur aux abonnés ; la commercialisation du RCI ; l'exploitation des installations de production ou de récupération, du RCI et des Postes de livraison et plus largement de tous les équipements et ouvrages nécessaires en vue d'assurer la fourniture de chaleur aux abonnés (avec des engagements de performance assortis des pénalités en cas de non-respect) ; le renouvellement, l'entretien, la mise en conformité, l'amélioration de l'ensemble des ouvrages nécessaires ou utiles au fonctionnement du service ; l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation et à l'exploitation des ouvrages ; les démarches nécessaires à l'obtention de subventions publiques ; etc..

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 71323000. 45232140.

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: DUNKERQUE.

Code Postal: 59386. Pays: France.

Informations complémentaires: Le périmètre du service est précisé en annexe du document de préfiguration..

5.1.3 Durée estimée

Durée par année(s): 30.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 1130247000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Nom : Compétitivité des conditions tarifaires et cohérence du modèle économique.

Description : Compétitivité des conditions tarifaires et cohérence du modèle économique (35%).

Critère Qualité :

Nom : Qualité technique du projet.

Description : Qualité technique du projet (25%).

Critère Qualité :

Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET.

Description : Performance environnementale et sociale du projet (20%).

Critère Qualité :

Nom : NIVEAU DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET JURIDIQUES.

Description : Niveau des engagements contractuels et juridiques pris par le concessionnaire (20%).

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00. Adresse pour la soumission : https://www.marches-sécurisés.fr.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : CUD - Communauté Urbaine de Dunkerque (59)

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel jusqu’à la signature du Contrat (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel à partir de la signature du Contrat et dans un délai de trente –et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du Contrat (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité du Contrat, exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de

l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du Contrat et les modalités de sa consultation.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CUD - Communauté Urbaine de Dunkerque (59)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CUD - Communauté Urbaine de Dunkerque (59) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CUD - Communauté Urbaine de Dunkerque (59)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CUD - Communauté Urbaine de Dunkerque (59)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CUD - Communauté Urbaine de Dunkerque (59) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE Organisation qui reçoit les demandes de participation : CUD - Communauté Urbaine de Dunkerque (59)

Organisation qui traite les offres : CUD - Communauté Urbaine de Dunkerque (59)

 

Section 8 – Organisations

 

Organisation : Communauté Urbaine de Dunkerque

Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 24590042800013. Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530.

Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530. Ville : Dunkerque.

Code postal : 59386. Pays : France.

Adresse électronique: commandepublique@cud.fr. Téléphone: +33 328627060.

Adresse internet: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

 

ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

SIRET : 17590003400026

code postal : 59000

Pays : France

Tél : +33 359542342

Fax : +33 359542445

Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr

Taille de l’opérateur économique : Aucun

Section 11 - Informations relatives à l’avis

 

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :51793211-0f95-4f9a-bb78-6055a3086a87 Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 2026/01/21 à 13:46.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.