Toulouse Métropole

Appel à manifestation d’intérêt

AVIS DE PUBLICITE

 

APPEL À MANIFESTATION D’INTERET (AMI)

Pour la Valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE)

 

Par une publicité parue le 25 mars 2026, Toulouse Métropole a lancé une procédure d’appel à manifestation d’intérêt concernant la valorisation des certificats d’économie d’énergie.

Dès lors, la date limite d’envoi des dossiers est fixée au 27 avril 2026.

Objet de la consultation :

Toulouse Métropole souhaite engager un appel à manifestation d’intérêt afin de sélectionner un prestataire pour la valorisation des CEE,

Afin de favoriser également la valorisation des petits volumes, souvent délaissés par les agrégateurs en raison de leur rentabilité, deux tranches de valorisation seront proposées : une tranche haute pour les volumes supérieurs à 600 MWh cumac et une tranche basse pour les volumes inférieurs à 600 MWh cumac avec un prix de valorisation potentiellement différent. Le volume pris en compte correspondra à l’ensemble des fiches d’opérations standardisées cumulées pour un même projet, et non à chaque fiche considérée isolément.

La période concernée par cet appel à manifestation d’intérêt est l’année 2026. La convention sera éventuellement prolongeable par avenant.

Il est important de noter que cette convention ne sera pas exclusive. En effet, la Métropole pourra valoriser des CEE d'une autre manière si des alternatives plus intéressantes sont identifiées.

Il sera primordial, afin de maximiser le volume des CEE générés, que le prestataire joue un rôle actif et incitatif, pour mobiliser l’ensemble des différentes directions de Toulouse Métropole et des communes volontaires de la Métropole. Le prestataire devra intervenir à toutes les étapes du projet : identification du gisement, analyse/préconisation, collecte des pièces marché, constitution des dossiers, valorisation.

Ce dispositif sera mobilisable par l’ensemble des communes de la Métropole qui le souhaitent : elles pourront signer une convention avec le lauréat retenu par Toulouse Métropole.

Contact :

Pour tous renseignements et intérêt sur ce projet, veuillez contacter :

-soam.dreep@toulouse-metropole.fr 

Procédure :

Les candidats intéressés par un tel projet peuvent demander l’envoi du dossier par voie électronique via l’adresse courriel ci-dessus.

Ils disposent ensuite d’un délai pour déposer leur offre à compter de la publication du présent avis, soit jusqu’au 27 avril 2026 à 12h00 (midi) aux adresses indiquées ci-dessus.

Toulouse Métropole transmettra aux candidats, le cahier des charges et règlement de consultation explicitant les conditions techniques et juridiques de la mise en place de cette activité, ainsi que le déroulé de la procédure de sélection.

Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.