La longue transition des établissements de santé

15 05 2022
Olivier Mary
CHU Toulouse

Les établissements de santé sont soumis à des obligations réglementaires toujours plus importantes pour réduire leurs consommations d’énergie et se décarboner. Si certains ont déjà entamé leur transition depuis des années, d’autres ont plus de mal à se lancer. Toutefois, cette transition pourrait s’avérer indispensable dans un contexte de tension sur les prix de l’énergie. Sans cela, les factures pourraient exploser et mettre à mal les comptes du secteur.

Le secteur de la santé est très important en France. Il représente 2,5 millions d’emplois, soit plus de 9 % de la population active et contribue à hauteur de 11,3 % au produit intérieur brut (PIB). Par conséquent, il est aussi un émetteur de CO2 substantiel. Il en rejette plus de 46 millions de tonnes chaque année, soit entre 7,5 % et 8 % des émissions françaises selon le Shift Project (1). D’après l’organisation, le chiff re pourrait même atteindre jusqu’à 50 Mt par an. Comme beaucoup de secteurs, les émissions ne sont pas majoritairement dues à l’énergie : les sources de combustion (Scope 1) et la consommation d’électricité (Scope 2) sont respectivement responsables de 4,5 Mt (10 % des rejets) et 1,5 Mt (3 %). Les émissions annuelles sont surtout la conséquence de l’achat de médicaments (15,6 Mt soit 33 %), d’équipements médicaux (10 Mt soit 21%) et des transports des usagers et des salariés (7,2 Mt soit 16%), des postes qui relèvent du Scope 3 (2). Pour se décarboner, le secteur devra baisser ses émissions de 5 % par an jusqu’en 2050. Compte tenu de l’importance des médicaments et des équipements médicaux dans son bilan, il ne pourra pas se contenter de décarboner ses sources d’énergie et d’isoler ses bâtiments pour avoir des résultats probants. Or, les établissements de santé connaissent souvent très mal leurs émissions. Environ un quart des bilans carbone rendus publics se limitent au minimum requis, c’est-à-dire à la consommation directe d’énergie.

La réglementation se durcit

Une réglementation se met peu à peu en place pour moins consommer d’énergie. Les établissements de santé représentent une consommation d’énergie annuelle de 21,5 TWh, soit 2 % de la demande nationale, avec une moyenne de 195 kWhep/m². Éco-énergie tertiaire est une obligation qui engage l’ensemble des acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issue du décret Tertiaire, elle impose depuis 2021 de réduire progressivement la consommation d’énergie dans les bâtiments d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m². Pour y parvenir, les actions déployées devront être plus larges que la seule rénovation énergétique. Elles devront aussi porter sur la qualité et l’exploitation des équipements et le comportement des usagers. L’objectif est de baisser la consommation d’énergie finale sur l’ensemble du parc tertiaire de 40 % en 2030 et de 60 % vingt ans plus tard. Les établissements de santé devront donc se conformer à cet objectif sous peine de sanctions mais qui restent assez limitées. Elles reposent principalement sur le principe du « name & shame » et éventuellement sur une amende administrative allant jusqu’à 7 500 euros pour les personnes morales.

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