Bientôt deux fiches pour développer le covoiturage

En 2019, 59 % des déplacements en voiture sont effectués à plusieurs. Pour autant, le covoiturage reste rare puisque seuls 3 % des passagers déclarent l’avoir pratiqué. Chaque jour, 900 000 personnes se rendent tout de même à leur travail en covoiturant. En 2019, le Gouvernement s’est fixé pour objectif de tripler le nombre de trajets du quotidien réalisés en covoiturage d’ici 2024 pour atteindre le seuil de 3 millions. Cela équivalait à une baisse d’un million de voitures sur les routes chaque jour et à 7 800 tonnes d’émissions quotidiennes de CO2. Pour les trajets longs, cette pratique permet déjà d’éviter le rejet de plus de 270 000 tonnes de CO2 selon Blablacar. Pour contribuer à son essor quelle que soit la distance parcourue, l’exécutif propose de créer deux fiches d’opérations standardisées : TRA-SE-114 « Covoiturage longue distance » et TRA-SE-115 « Covoiturage courte distance ».

Prendre le relai des opérations spécifiques

Le covoiturage n’est pas totalement étranger au dispositif des CEE. « Il a d’abord été introduit via les opérations spécifiques. Dans le bilan de la quatrième période, publié par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), le covoiturage fait d’ailleurs partie des plus gros volumes en spécifique », rapporte Sibylle Brière, chargée de mission au Club C2E de l’ATEE. Quatre opérations spécifiques ont été déposées au PNCEE dont trois ont été instruites. Elles ont délivré 60,2 TWh cumac depuis février 2012. Ces opérations ont enregistré 3,15 millions de nouveaux conducteurs engagés dans le covoiturage. En outre, trois programmes CEE ont vu le jour : « Tous covoitureurs », « AcoTE » et « Licov ». Portés respectivement par les sites d’offres de covoiturage Klaxit, La Roue Verte et Ecov, ils ciblent les entreprises et leurs salariés pour les trajets domicile-travail, les collectivités et les particuliers.

Ils représentent un financement de plus de 23,16 millions d’euros et se terminent à la fin de l’année. Compte tenu des volumes importants en opérations spécifiques, les autorités ont choisi de créer deux fiches distinctes pour les courts et longs trajets (plus de 80 kilomètres). Pour le premier cas, le montant du forfait s’élève à 12 300 kWhc pour une durée de vie de trois ans. Il reflète la réalisation par un conducteur de 225 trajets de covoiturage et de 6 500 km par an. Le conducteur bénéficiera d’une incitation CEE sur une seule plateforme de mise en relation et il touchera sa prime par le biais de cette plateforme. La fiche sera reconductible tous les trois ans auprès d’un même conducteur. Les covoiturés pourront toujours percevoir des aides financières de la part des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) qui le souhaitent pour les trajets domicile-travail.
Pour la fiche longue distance, le montant du forfait est fixé à 16 300 kWhc pour une durée de vie de dix ans. Elle est également reconductible après cette échéance. « Les fiches ont été construites en fonction de la consommation moyenne du parc automobile sans dimension carbone », précise Sibylle Brière. Elles ne prévoient donc pas de différence de traitement si le véhicule du conducteur est peu ou très polluant.

Dématérialisation

Tout un travail a été mené sur la dématérialisation des fiches, dans un secteur déjà très porté sur le numérique. Les documents justificatifs requis sont tous numériques. Ces certificats d’horodatage et cachets de contremarque de temps sont prévus par le décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l’horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat. En outre, pour les courtes distances, une référence numérique est attribuée par un « registre de preuve de covoiturage » qui vérifie la véracité du trajet du conducteur. Ces deux fiches entreront en vigueur le 1er janvier prochain.