Vers une cohabitation des CEE et des quotas de CO2 dans l’industrie

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Les sites industriels soumis à l’ETS devraient pouvoir générer des CEE à compter du 1er janvier 2019. L’ATEE avait en effet dressé en juin 2017 une étude d’opportunité quant à l’ouverture du système des CEE aux installations industrielles soumises à l’ETS (European Trading Scheme) d’allocation de quotas de CO2.

« Le risque de possibles tensions sur les prix des CEE et de la tonne de CO2 n’est plus une inquiétude, affirme Sylvain Lagarde, directeur associé d’Eqinov. Le gisement issu des opérations spécifiques sera bienvenu pour rétablir l’équilibre entre la production de CEE par les propriétaires de sites soumis à l’ETS et les nouvelles obligations des obligés ».

Limitation du périmètre aux industriels ISO 50001 ?

Le principe de cette extension a été entériné par le ministère de la Transition écologique et solidaire et devrait se concrétiser d’ici à la fin de l’année. Reste encore à savoir dans quelles conditions. Par exemple, la DGEC serait tout à fait disposée à ce que seuls soient éligibles les sites bénéficiant de la norme ISO 50001.

Autre point qui n’a pas encore été tranché : quelles seront les opérations éligibles ? Uniquement les opérations spécifiques ? Les propriétaires de sites industriels pourront-ils également faire valoir des opérations standardisées ? Des éclaircissements sur l’ensemble de ces points sont bientôt attendus.

LIEN(S) : L’article entier est dans le dossier spécial CEE d’Énergie Plus n°611

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