Un nouveau décret de simplification en matière d’éoliennes

Par Sylvain Bergès, avocat associé chez Racine

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Par Sylvain Bergès, avocat associé chez Racine

Soumis à d’importants délais, notamment à cause de contentieux, la filière éolienne devrait bénéficier désormais de simplifications, grâce à un récent décret.

«Le décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement, vise à améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale unique, introduite par l’ordonnance du 26 janvier 2017, et à simplifier le droit relatif aux éoliennes terrestres. Il s’inspire notamment des conclusions des travaux du groupe de travail “Éolien”, rendu public par le ministère de la Transition écologique et solidaire en janvier 2018. Il reprend ainsi trois de ses axes de réformes : l’accélération du contentieux relatif à l’éolien terrestre, la simplification des procédures administratives d’autorisation et la redéfinition du contenu des avis conformes.

L’accélération du contentieux relatif à l’éolien terrestre

En matière d’éolien terrestre, deux années sont nécessaires en moyenne pour obtenir un jugement du tribunal administratif, le délai étant un peu moindre pour un arrêt de la cour administrative d’appel. Le traitement des requêtes est notamment retardé par la multiplication des moyens invoqués par les parties, dans un but souvent dilatoire. Ceci entraine un ralentissement du développement des projets, des réticences à les financer ainsi qu’un retard technologique pour la filière française. Les projets mettent ainsi 7 à 9 ans à se développer en France, contre 3 à 4 ans en Allemagne.

Le décret supprime donc le premier degré de juridiction et confie le contentieux des éoliennes terrestres aux cours administratives d’appel, en premier et dernier ressort. En outre, il prévoit aussi de figer les moyens invocables par les parties dans un délai de deux mois, afin d’accélérer l’instruction des requêtes. Ces dispositions, qui se rapportent à toutes les décisions relatives aux autorisations administratives, y compris à leur refus, modification, prorogation ou transfert, pourraient permettre un traitement plus rapide du contentieux et, à terme, un développement plus rapide des projets éoliens.

La simplification des procédures administratives d’autorisation

La programmation pluriannuelle de l’énergie fixe un objectif exigeant de raccordement de l’énergie éolienne pour 2028, qui nécessite d’accélérer le rythme de développement à 2 GW par an dès cette année. Dans cette perspective, le décret introduit de nombreuses dispositions simplifiant le traitement des demandes d’autorisation environnementale. Il précise aussi que les travaux exécutés sur des éoliennes terrestres installées seront dispensés de permis de construire.

Ces modifications devraient faciliter le maintien et l’augmentation des capacités déjà raccordées, ainsi que le renouvellement des parcs éoliens.

L’avis conforme du ministre de l’Aviation civile repensé

Il est nécessaire de concilier le développement des installations éoliennes avec les contraintes aéronautiques de sécurité, ce qui fait l’objet de discussions depuis plus de 12 ans. Dans ce cadre, le décret modifie l’avis conforme du ministre chargé de l’Aviation civile. Il doit désormais veiller à ce que les éoliennes soient implantées dans le respect des distances d’éloignement des radars, soit à au moins 30 km des radars primaires et 16 km des radars secondaires et VOR*. Il introduit aussi un nouveau critère de hauteur, qui sera fixé par arrêté. En outre, le décret prévoit également que Météo-France sera saisie pour rendre un avis conforme, sur la base des critères de distance. Ces modifications permettront une réévaluation des zones propices au développement de l’éolien, dans le respect des enjeux de sécurité nationale.

Par la simplification du droit des éoliennes terrestres, le décret traduit l’ambition du gouvernement d’accélérer le rythme des installations, afin de faire de l’éolien une des premières sources de production d’électricité.»

* Système de positionnement radioélectrique fonctionnant à hautes fréquences

LIEN(S) : Cette tribune est parue dans Energie Plus 619

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