Sénat et Assemblée en désaccord sur l’affectation de la contribution climat-énergie

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR), le Sénat a voté le 16 décembre le principe d’une dotation additionnelle climat pour les intercommunalités et les régions à partir de 2018. Elle devait provenir d’une part des recettes supplémentaires générées par l’augmentation de la Contribution climat énergie.

Ces collectivités devaient en bénéficier à condition d’avoir élaboré leurs plans climat et leurs schémas régionaux afin de mener à bien leur transition énergétique. Mais après un échec en commission mixte paritaire, l’amendement a été examiné par l’Assemblée Nationale et supprimé à la demande de Bercy dans la nuit du 20 au 21 décembre, au grand dam des associations qui portaient ce projet, aussi diverses que l’Association des maires de France, Amorce ou Régions de France.

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