François de Rugy envoie une fin de non-recevoir aux obligés

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La lettre des énergéticiens obligés demandant à François de Rugy de prolonger la quatrième période du dispositif des CEE n’a pas tardé à recevoir une réponse.

Dans un courrier du 7 février 2019, le ministre de la Transition écologique et solidaire leur répond longuement sur trois pages pour exprimer sa position. Pour lui, les économies d ‘énergie restent une priorité des objectifs français, traduits dans la législation, et « le dispositif des certificats d’économies d’énergie est un outil  essentiel pour atteindre nos objectifs d’efficacité énergétique ». Il reconnait, comme le font valoir les obligés, que « le dispositif est financé par les consommateurs d’énergie », mais estime que « ses effets redistributifs sont majeurs ».

Sur le rythme de dépôt des dossiers de CEE, François de Rugy juge qu’il y a eu une montée en puissance fin 2018, avec un dépôt de 120 TWh cumac au quatrième trimestre. Pour lui, le rythme de croisière est atteint et cette accélération doit être confirmée et amplifiée. Il rappelle à ce titre les décisions récentes : nouveaux programmes choisis, bonification de certaines actions (chaudières, isolation), création de nouvelles opérations standardisées, ouverture des CEE aux sites soumis à quotas CO2. Il évoque également le lancement prochain d’un appel d’offres pour des programmes CEE spécifiques aux territoires d’Outre-mer.

Tout cela est très consensuel, sauf la fin de la lettre où François de Rugy évoque l’idée des obligés de prolonger la quatrième période d’un an en ne changeant pas l’obligation triennale. Le ministre n’est pas contre l’idée de la prolongation qui « permettrait d’accroître la visibilité des obligés » et il demande d’ailleurs à la DGEC de mener une concertation à ce sujet. Mais il se refuse à « diminuer l’ambition du dispositif » et précise que s’il y a prolongation d’une année, ce sera avec une révision de l’obligation globale « au moins à 2133 TWh cumac ». Une fin de non-recevoir en quelque sorte…

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