Réseaux de chaleur et de froid : réflexions en cours

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En début de semaine, le groupe de travail « Réseaux de chaleur et de froid » s’est tenu sous la présidence de la secrétaire d’État Emmanuel Wargon, avec tous les acteurs de la filière.

Beaucoup de réflexions en cours ont été mises sur la table pour dynamiser le développement des réseaux par les collectivités.

Sur la compétitivité économique de ces réseaux, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) envisage de de renforcer l’augmentation du Fonds Chaleur sur deux ans, pour compenser le gel de la contribution climat-énergie. Mais le niveau de cette augmentation reste encore flou, selon l’analyse de la FNCCR. Parmi les autres pistes : augmenter les plafonds des aides au forfait (10-12 GWh au lieu de 6 GWh actuellement) et augmenter le niveau d’aide par projets pour une période de deux ans. Il est aussi envisagé de porter la TVA à 5,5 % pour les réseaux de froid dans les DOM et de permettre aux CEE d’aider les raccordements des bâtiments aux réseaux de chaleur en plus du Fonds Chaleur.

Réflexions sur la TVA à taux réduit

Pour verdir les réseaux, le MTES prévoit de rendre les critères d’éligibilité à la TVA réduite plus ambitieux : les professionnels sont d’accord du moment que le calendrier est soutenable et que les situations particulières soient traitées à part. D’autres solutions sont à l’étude comme la récupération de chaleur fatale industrielle (via un mécanisme de sur-amortissement), la suppression du charbon dans les derniers réseaux de chaleur l’utilisant, et une obligation plus forte de chaleur EnR&R pour les bâtiments neufs situés à proximité d’un réseau.

Les discussions ont aussi porté sur l’innovation, sur l’information et la protection des consommateurs (la FNCCR propose notamment de structurer la facturation en part fixe/variable) et sur la volonté de l’État d’être exemplaire en raccordant ses bâtiments (même si pour l’instant ce ne sont que des déclarations d’intention…).

Enfin, même si le MTES envisage d’imposer la réalisation de schémas directeurs chaud et froid dans les collectivités de plus de 10 000 habitants tous les 5 ans, la FNCCR a regretté qu’une approche territoriale plus large ne soit pas acceptée, notamment pour faire travailler ensemble les GRD de tous les réseaux (électricité, gaz, chaud/froid).

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