Rénovation et précarité énergétique : des mesures qui ratent leur cible ?

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En France, 3,1 millions de logements mis en location, sur 6,5 M au total, sont considérés comme des passoires énergétiques (étiquetés F ou G). Leurs locataires représentent 45 % des ménages vivant dans des logements énergivores. Alors que, selon les derniers chiffres de l’Observatoire de la précarité énergétique (ONPE), 15 % des Français ont déclaré avoir souffert du froid hivernal en 2017, la rénovation énergétique des passoires thermiques doit être plus que jamais dans le viseur des politiques publiques. Sauf que les mesures déployées par le gouvernement, tant sur le plan législatif que budgétaire, sont loin d’être à la hauteur des enjeux. De nombreux acteurs du bâtiment et de la lutte contre la précarité énergétique estiment que les locataires du parc privés sont en fait dans “l’angle mort” des politiques publiques de rénovation énergétique.

Des organismes tels que le Cler – Réseau pour la transition énergétique, le réseau Rappel, le Réseau Action Climat, et beaucoup d’autres rassemblés dans l’initiative “Rénovons !” appellent le gouvernement à se saisir du sujet. Mais force est de constater que les derniers textes qui auraient pu introduire les mesures adaptées – la loi énergie-climat et le projet de loi de finances (PLF) 2020 – sont insatisfaisants.

La loi énergie-climat en deçà des attentes

Le texte n’avait pas vocation à traiter de la rénovation énergétique des logements, mais l’adoption d’une mesure visant à interdire progressivement la location des passoires thermiques s’est invitée dans les débats parlementaires, sous la pression de l’initiative “Rénovons !” et des organisations qu’elle rassemble. Les discutions parlementaires ont abouti à un compromis : «Nous relevons deux inconvénients majeurs dans cette loi, analyse Jean-Baptiste Lebrun, directeur du Cler-Réseau pour la transition énergétique. D’abord, l’échéance à 2028 est très tardive, à la fois pour la trajectoire de réduction des consommations énergétiques sur laquelle la France doit s’engager, et pour le quotidien des locataires qui n’ont toujours pas de solution pour agir. Ensuite, il n’y a pas de sanction mise en place.»

Réforme du Cite : une bonne intention, plusieurs faiblesses

La future mouture du Cite a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Ce dispositif permet jusqu’à maintenant, à l’ensemble des ménages, de bénéficier d’un crédit d’impôt suite à l’achat de certains équipements améliorant la performance énergétique de leur logement. Dans le cadre de la loi de finances 2020, il va être transformé en prime d’État, dont le montant sera calculé en fonction des travaux entrepris. Les acteurs de la lutte contre la précarité énergétique estiment que l’instauration de cette prime est une bonne chose. Mais la réforme souffre de manquements importants et de plusieurs éléments contradictoires avec l’objectif poursuivi. La diminution de l’enveloppe budgétaire des aides à la rénovation énergétique, annoncée à hauteur de 800 M€ (contre 950 M€ l’année passée et 1,1 Md€ en 2018) est dénoncée. Tout comme est regrettée l’approche “par gestes”, au détriment d’une intervention plus complète sur les logements, avec en plus, selon les acteurs, un manque de coordination, de suivi et de contrôle.

LIEN(S) : Vouos avez lu un tiers de cet article. Découvrez le reste dans le n°635

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