Rénovation énergétique : le gouvernement dévoile ses mesures contre la fraude

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Ce 12 novembre, le gouvernement a présenté un plan de lutte contre les fraudes en matière de rénovation énergétique. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a signalé, début octobre, une hausse de 20 % des plaintes de consommateurs enregistrées par ses services entre août 2018 et août 2019. Ces cas de fraudes ont touché plus particulièrement les bénéficiaires d’offres dites “à 1 euro”, stimulées par les “coups de pouce chauffage et isolation” dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, sur l’ensemble de l’année 2018, la DGCCRF a contrôlé, notamment sur la base des plaintes reçues, 469 établissements (entreprises du bâtiment, prestataires, démarcheurs, sous-traitants, artisans, associations, établissements de crédit, sociétés de domiciliation etc.), révélant que plus d’une entreprise contrôlée sur deux (56%) ne respectait pas pleinement les règles de protection des consommateurs.

Plusieurs acteurs de la rénovation énergétique et de la lutte contre la précarité énergétique ont en outre exprimé leurs inquiétudes vis à vis des risques de fraudes véhiculés par le projet de réforme du crédit d’impôt à la transition énergétique (Cite) en prime d’État. En effet, Danyel Dubreuil, coordinateur de l’initiative « Rénovons! », signale qu’ « en dématérialisant les procédures de demandes d’aides et sans renforcement des moyens de contrôle, on laisse la possibilité à plus d’acteurs non historiques d’intervenir auprès de ménages modestes. On créé un appel d’air pour la mauvaise qualité, dans tout type d’intervention », ce qui va à l’encontre de la volonté de gagner la confiance des ménages précaires.

Label RGE renforcé

Pour agir contre les fraudes, le gouvernement a donc annoncé un renforcement du label « Reconnu garant de l’environnement » (RGE), détenu actuellement par 570 entreprises. Actuellement, la qualité des travaux réalisés par les entreprises labellisées RGE est contrôlée une fois tous les quatre ans, sur un chantier choisi par l’entreprise. En cas de non-respect des clauses commerciales ou de démarchage abusif, la suspension de la détention du label RGE peut être envisagée. Désormais, la sélection des chantiers contrôlés sera opérée de façon aléatoire par l’organisme de qualification.

De plus, certains contrôles liés au label seront eux aussi renforcés : le nombre d’audits sera augmenté dans les domaines de travaux “particulièrement à risques”, comme l’isolation des combles perdus ou encore le changement de chaudière. Les sanctions sont également revues, avec notamment le déclenchement automatique de contrôles supplémentaires en cas de non-conformité majeure.

Communication auprès des consommateurs

Par ailleurs, afin d’informer davantage les consommateurs sur les bons réflexes à adopter lors de travaux dans leur logement, une campagne de communication va être lancée à destination du grand public. Menée par la DGCCRF, elle sera relayée par tous les acteurs publics concernés, et concernera quatre situations : le démarchage par téléphone ou à domicile, les bons réflexes avant de se lancer dans des travaux, en cas de financement des travaux par un prêt et enfin en cas de travaux ne s’étant pas déroulés comme prévu.

D’autres mesures sont en cours de réflexion pour compléter ces évolutions en 2020.

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