Publication des décrets sur le complément de rémunération

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Le Ministère de l’Environnement a publié ce week-end au Journal officiel trois décrets instaurant un nouveau mécanisme de soutien aux énergies renouvelables et permettant à de nouvelles entreprises d’acheter l’électricité produite dans le cadre de l’obligation d’achat.

Le complément de rémunération se substitue au dispositif d’obligation d’achat pour les installations dont la puissance installée est supérieure à 500 kW.
Il vise à améliorer l’intégration des EnR au marché de l’électricité en permettant au producteur de vendre directement sa production sur le marché.

  • Le 1er décret fixe les conditions d’attribution du complément de rémunération, dont ses modalités de calculs et de versement.

 

  • Le 2ème  précise les filières pouvant bénéficier de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération.

Enfin, le dernier précise les modalités de cession des contrats d’achat ainsi que les conditions d’agrément des acteurs auxquels les contrats peuvent être cédés.

L’obligation d’achat reste maintenue pour les installations de petite taille et pour l’éolien. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) salue la cohérence de ces dispositifs mais attend les textes d’application.

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