Projet de loi de finances 2019 : la transition ne semble pas être une priorité

95

Ce matin, le ministère de l’Économie a présenté en Conseil des ministres son projet de loi de finances 2019. Sa sixième partie est consacrée à la transition écologique.

Sur le plan fiscal, Bercy supprimera les tarifs réduits de la TICPE dont bénéficient des carburants polluants qui alimentent des moteurs autres que ceux utilisés pour la propulsion des véhicules sur route (gazole non routier, ou GNR).

La composante de la TGAP visant à encourager le recours aux biocarburants sera modernisée pour inciter à leur incorporation.
Les tarifs de cette taxe, renommée taxe incitative à l’incorporation de biocarburants, seront simplifiés et relevés en 2019 et 2020.

Les tarifs du volet déchets de la TGAP (TGAP-d) augmenteront entre 2021 et 2025 pour inciter à les valoriser plutôt qu’à les incinérer et les stocker. Cette hausse, pourtant combattue par les collectivités, engendrera une recette de 130 M€ en 2021, puis 180 M€ en 2022, et 260 M€ en 2023. Les charges des collectivités qui recourent à des prestataires pour développer la prévention et la valorisation des déchets réduiront grâce à une baisse de 10 % à 5,5 % de la TVA sur ces prestations. Cela allégera le coût supporté par les collectivités de 80 M€ par an dès 2021.

+ 50 euros pour le chèque énergie

En 2019, le Gouvernement portera le montant moyen du chèque énergie de 150 € à 200 € par an pour lutter contre la précarité énergétique. Cette revalorisation bénéficiera à 3,7 millions de ménages, quel que soit leur moyen de chauffage. 740 M€ de chèques seront émis en 2019 contre 560 M€ en 2018. Le gouvernement prorogera le crédit d’impôt transition énergétique (Cite) jusqu’en 2019 avant de le convertir en prime pour les plus modestes, et l’éco-prêt à taux zéro jusqu’à fin 2021.

Le Gouvernement poursuivra la mise en œuvre de la prime à la conversion annoncée dans le Plan Climat. Il  maintiendra l’objectif de reconversion de 500 000 véhicules polluants en conservant le doublement du montant de la prime pour les ménages non imposables. Un budget de plus de 7,3 Md€ sera consacré au financement des projets d’énergies renouvelables engagés ces dernières années. Sur les transports, l’effort sera d’abord concentré sur l’entretien et la modernisation des réseaux, en particulier ferroviaires. Le Gouvernement souhaite accompagner les changements des mobilités du quotidien et développer l’usage des mobilités propres et partagées. Des appels à projets seront lancés pour accompagner les autorités organisatrices dans ces évolutions. Enfin, des investissements dans le ferroviaire et le portuaire seront consentis pour le transport de marchandises.

Scepticisme des acteurs de la transition

Beaucoup d’acteurs de la transition semblent peu convaincus par ce PLF 2019. Pour Jean-Baptiste Lebrun, directeur du CLER – Réseau pour la transition énergétique : « Le dé-tricotage de la loi de transition énergétique se poursuit. Le gouvernement ne prévoit pas de financer les prétendues priorités du quinquennat – la rénovation des bâtiments et la lutte contre la précarité énergétique par exemple – et ne donne aucun moyen aux territoires pour qu’ils mettent en œuvre la transition énergétique sur le terrain. Ce désinvestissement est symptomatique de l’incohérence de l’action gouvernementale dénoncée par Nicolas Hulot lors de sa démission. »

Pour Effy, « l’annonce du report de la transformation du Cite en prime est regrettable, mais ne doit pas faire oublier l’existence d’autres dispositifs de primes, qui ont déjà prouvé leur efficacité pour inciter les particuliers à faire des travaux de rénovation énergétique. » L’initiative « Rénovons ! » estime que les efforts en matière de rénovation sont trop modestes : « Alors que le respect des objectifs de la loi LTECV demanderait d’investir 4 milliards d’euros annuellement dans la rénovation des passoires énergétiques, le choix du gouvernement se limite, tous dispositifs d’aides confondus à peine à un milliard d’euros (hors CEE) pour tout type de logement privé. »

Les commentaires sont fermés, mais trackbacks Et les pingbacks sont ouverts.