Ouverture prochaine des CEE aux ETS

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Lors d’un comité de pilotage CEE qui s’est déroulé fin 2017, la DGEC a présenté des principes pour expérimenter une ouverture encadrée des certificats d’économies d’énergie aux opérations d’économies d’énergie réalisées sur des sites soumis au système de quotas ETS. Un décret et un arrêté entérinent ce choix.

Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’objectif est d’atteindre un important gisement d’économies d’énergie supplémentaires dans l’industrie en incitant, via les CEE, à la réalisation d’opérations qui, sans ce dispositif, ne seraient pas retenues dans les plans d’investissement des entreprises, contribuant ainsi à la fois à l’amélioration de l’efficacité énergétique et au renforcement de la compétitivité des sites concernés. Cette évolution réglementaire va permettre aux sites industriels concernés de bénéficier du dispositif des CEE via la procédure des opérations spécifiques pour des initiatives engagées à compter du début 2019.

Un effet rétroactif est prévu par la réglementation. Ils pourront réaliser des actions d’économies d’énergie ayant également pour effet de réduire les émissions de CO2, ce qui était impossible jusqu’alors. La nature des opérations est donc élargie : elles peuvent à présent porter directement sur les procédés industriels, comme le changement de chaudière, la récupération de chaleur, l’isolation, etc. Cette réforme circonscrite aux opérations spécifiques doit limiter les effets d’aubaine. Par ailleurs, les estimations du gisement de certificats que cela représente montrent qu’il n’y a pas de possibilité de perturbation du système compte tenu de leur part relativement faible.

LIEN(S) : Cet article fait partie du Dossier CEE paru dans le n°636

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