Optimiser le Fonds chaleur, pas le changer

(c) Philippe Bauduin
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En septembre dernier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l’économie (CGE) ont publié les conclusions d’un rapport qui évalue plusieurs pistes de rééquilibrage des systèmes d’aides au développement de la chaleur renouvelable. La mission a plus particulièrement été consultée sur l’opportunité d’une aide au fonctionnement en substitution partielle d’une aide à l’investissement, dans un contexte de réduction des dépenses publiques : elle estime que cette piste n’est pas pertinente.

Le CGEDD souligne en effet l’efficience prouvée du Fonds chaleur depuis sa mise en place. Il lui semble opportun de revoir globalement à la hausse le soutien destiné aux EnR thermiques, «tant en montant qu’en procédures réglementaires». La mission fait donc part de plusieurs suggestions pour optimiser le Fonds chaleur à moyens constants et relancer le nombre de projets.

Pour rappel, alors que les énergies renouvelables thermiques ont représenté, en 2016, 60 % de la production nationale des renouvelables, elles n’ont concentré que 10 % des charges de soutien destinées à ces dernières. La chaleur renouvelable et de récupération subit un retard de développement, tandis qu’elle constitue un des objectifs principaux du verdissement de l’énergie poursuivi par la LTECV. Les professionnels et les collectivités attirent depuis plusieurs mois l’attention des pouvoirs publics sur le déséquilibre tant en termes de visibilité que de dépenses publiques dont pâtissent les EnR thermiques, qui plus est dans le contexte d’un prix concurrentiel du gaz…

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