Mobilité : le Sénat a amendé le projet de loi

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Le Sénat a achevé le 28 mars l’examen en première lecture des articles du projet de loi d’orientation des mobilités dont l’objectif est, selon le gouvernement, de réformer en profondeur le cadre général des politiques de transports. Les sénateurs ont adopté 240 amendements sur ce texte. Ils l’ont modifié notamment afin de réserver des ressources pérennes pour financer les infrastructures de transport en sanctuarisant les fonds de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Le Sénat a également fixé dans la loi le principe de l’affectation du produit de l’augmentation de TICPE à cette agence.

Il a souhaité renforcer les moyens des collectivités afin qu’elles puissent renforcer leur offre de transport. Dans cette optique, ils ont étendu le versement mobilité et ont décidé de leur attribuer une partie de la TICPE lorsque leurs budgets sont insuffisants. Les élus ont aussi apporté des modifications pour favoriser le développement de l’offre des trains de nuit et promouvoir le fret ferroviaire. Les élus ont aussi augmenté les exigences de part minimale de véhicules à faibles émissions pour les parcs professionnels : ils ont doublé les obligations actuelles. Ils ont aussi étendu le bénéfice du forfait mobilités durables aux frais d’alimentation des véhicules électriques à batterie et à hydrogène.

Un manque d’ambition ?

Pour le WWF, ces changements sont insuffisants. Il salue le lien opéré entre les politiques territoriales de mobilité et les engagements climatiques de la France. Toutefois, il regrette le maintien de niches fiscales au profit des énergies fossiles et un manque de soutien à l’électromobilité. L’ONG dénonce aussi le rejet de la proposition d’inscription dans la loi de la fin de vente des voitures émettant des gaz à effet de serre en 2040. L’organisation appelle les députés à renforcer ce projet de loi à l’Assemblée nationale, en y inscrivant notamment la fin des ventes de véhicules diesel-essence et en rendant obligatoire un forfait mobilité durable.

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