Manifestation spontanée d’intérêt – Toulouse Métropole

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Toulouse Métropole a été sollicitée par un porteur de projets souhaitant installer des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur son périmètre.

En application des dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et suite à une manifestation d’intérêt spontanée, le présent avis a pour objet de susciter des manifestations d’intérêts concurrentes pour le déploiement d’infrastructures de recharge sur le domaine public métropolitain.

Une redevance d’occupation sera demandée annuellement pour l’occupation de ces espaces en contrepartie de l’autorisation accordée aux opérateurs privés d’occuper le domaine public pour l’exploitation commerciale de leurs infrastructures de charge.

Activité :

Les porteurs de projets privés assureront le déploiement – l’exploitation et la maintenance des infrastructures de recharge.

Il est précisé que les investissements et les coûts de fonctionnement de l’ensemble des infrastructures de recharge déployées seront entièrement à la charge du candidat retenu, sans aucune aide technique et financière de Toulouse Métropole.

Contact :

Pour tous renseignements et intérêt sur ce projet, veuillez contacter la Direction Mobilité Gestion Réseaux : courrier.mgr@toulouse-metropole.fr

Procédure :

Les candidats intéressés par un tel projet disposent d’un délai pour manifester leur intérêt à compter de la publication du présent avis, soit jusqu’au 22 mars 2021 à 12h00 (midi) à l’adresse courriel ci-dessus.

Les candidats préciseront le type de projet envisagé, les sites d’implantation des infrastructures de recharge prévisionnels et proposeront les conditions d’exploitation.

Toulouse Métropole transmettra aux candidats intéressés à participer, un règlement de consultation explicitant les conditions techniques et juridiques de la mise en place de cette activité.

Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.

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