L’été 2016 a porté la transition énergétique

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Peu de repos au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) cet été. La ministre Ségolène Royal a porté plusieurs textes et initiatives en lien avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) en juillet et en août. En voici les principaux :

1erjuillet : le texte de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est mis en consultation. Les associations environnementales (WWF, RAC-France, CLER, etc.) qui le jugent incohérent ont fait des contre-propositions.

5 juillet : 378 lauréats sont désignés pour la deuxième période de l’appel d’offres concernant des installations photovoltaïques de moyenne puissance (100-250 kWc). Un volume total de 80,2 MWc est attribué, pour un prix moyen de 134,8 euros/MWh soit 3 % de moins que la période précédente. Le SER a rappelé à l’occasion que le solaire PV « confirme sa pertinence économique » et jouera « un rôle de premier plan dans la transition énergétique ».

6 juillet : A l’occasion de la signature d’une convention avec 30 nouveaux territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), Ségolène Royal annonce que 550 000 ampoules LED ont été distribuées dans 400 collectivités déjà lauréates (via un programme CEE poussé par EDF).

11 juillet : Le rapport sur le prix carbone est remis à la ministre par MM. Canfin, Grandjean et Mestrallet, suite à la mission qui leur avait été confiée. Dix propositions y sont faites, notamment pour créer un prix plancher du carbone et un prix plafond. Energie Plus consacrera un article sur le sujet dans son édition du 15 septembre (n°571).

13 juillet : La Corse ayant la chance de bénéficier d’une PPE approuvée depuis décembre 2015, une de ses priorités stratégiques est en marche : l’approvisionnement en gaz naturel de l’Ile de Beauté en 2023. Pour cela, le MEEM lance un appel à manifestations d’intérêt pour la construction d’une infrastructure d’alimentation.

20 juillet : Deux décrets et un arrêté permettent aux collectivités d’avoir accès à des données de transport, de distribution et de production d’électricité, de gaz naturel, de biométhane, de produits pétroliers, de chaleur et de froid des gestionnaires de réseaux. Des informations demandées de longue date par les collectivités pour pouvoir calibrer au mieux leur planification énergétique.

21 juillet : Un appel à projets est lancé par le MEEM, le ministère de l’éducation et de la recherche et par le ministère de l’économie pour le développement de solutions intégrées de mobilité GNV. Le programme d’investissements d’avenir, géré par l’Ademe, permettra de financer les projets sélectionnés à hauteur de 300 000 euros maximum par lot (1 station et 20 véhicules). L’AFGNV a appelé la filière à faire de cet appel un succès économique, industriel et écologique.

22 juillet : Deux lauréats sont désignés pour l’appel d’offres sur l’éolien flottant. Quadran (4 éoliennes de 6,12 MW) et Eolfi/CGN (4 éoliennes de 6 MW).

27 juillet : Ségolène Royal présente en Conseil des ministres le projet d’ordonnance relative à l’autoconsommation d’électricité. Il est suivi quelques jours après par un appel d’offres à tous les consommateurs (industriels, tertiaires, agricoles) pour développer des projets d’autoconsommation de 100 à 500 kW. 40 MW seront attribués dont 10 MW réservés à la Corse et l’Outre-mer. Toutes les solutions de production renouvelable sont admissibles. Une prime sera versée proportionnellement à la part autoconsommée de la production, ce qui permettra de valoriser des solutions de stockage ou de pilotage intelligent de la demande.

3 août : Le Conseil des ministres est de nouveau l’occasion d’appliquer l’article 119 de la LTECV habilitant le Gouvernement à agir par ordonnance pour les énergies renouvelables. Ce jour-là, le projet d’ordonnance présenté  ouvre la voie à plusieurs changements : l’articulation de l’obligation d’achat et du complément de rémunération en supprimant le plafond des 12 MW qui n’a plus lieu d’être ; la possibilité pour tout producteur de céder son contrat d’achat d’électricité à de nouveaux organismes agréés par l’État ; l’obligation pour les producteurs de transmettre leurs programmes prévisionnels de production (au-delà d’un certain seuil de puissance à définir par décret) aux gestionnaires du réseau de distribution qui eux-mêmes devront l’agréger pour RTE ; la suppression de la priorité d’appel des centrales à charbon qui existait dans certains cas ; l’introduction d’une priorité d’appel de la production électrique renouvelable dans les ZNI ; la création d’une procédure de mise en concurrence qui remplacera les appels d’offres dans certains cas (comme l’éolien en mer). Elle inclura des critères sur les performances environnementales et énergétiques, l’innovation ou l’investissement participatif.

3 août : Dix-neuf projets sont retenus dans le cadre de l’appel d’offre Dynamic Bois pour mieux exploiter et valoriser la forêt. Le financement global sera de 20 millions d’euros, via le Fonds Chaleur porté par l’Ademe.

23 août : Les grandes entreprises (plus de 5000 salariés ou 100 M€ de chiffre d’affaires net) devront désormais compléter leur rapport sur la responsabilité sociétale et environnementale avec les postes significatifs d’émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre générées par leurs activités, sur l’ensemble de la chaîne de valeur.

24 août : Un nouvel appel d’offres solaire photovoltaïque pour des centrales au sol est lancé. Il comporte six tranches de 500 MW, espacées chacune de six mois.

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