Les régions à l’œuvre pour finir leurs Sraddet

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Les collectivités s’emploient, depuis la publication de la loi NOTRe en 2015, à un nouvel exercice : celui d’élaborer un schéma intégrateur, le Sraddet (schéma d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) qui regroupe l’ensemble des documents de planification à l’échelle régionale. Il a pour but, en consacrant le rôle planificateur des régions, d’édicter des objectifs à moyen et long termes qui concernent la “maîtrise et la valorisation de l’énergie, la lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air ”. Plusieurs schémas régionaux sont intégrés, notamment le SRCAE, le SRIT, le PRPGD et le SRCE. «Si le schéma est bien réalisé, il peut permettre aux régions d’avoir une vision transversale de l’aménagement de leur territoire et de confronter des points de frictions, au lieu d’avoir plusieurs schémas sectoriels élaborés par des services différents», souligne Charlotte Izard, responsable climat et territoires du Réseau action climat (RAC). Mais cette transversalité du document n’est pas mentionnée expressément dans la loi ni dans les décrets : selon la volonté des régions, le Sraddet peut se limiter à une agrégation des schémas préexistants.

Une certaine force prescriptive

Le Sraddet est composé de plusieurs parties, qui ont une portée plus ou moins opposable aux documents infrarégionaux. Un rapport liste les objectifs du schéma, un fascicule énonce les règles générales regroupées par chapitres thématiques, une carte synthétique illustre les objectifs du schéma. Les objectifs doivent seulement “être pris en compte” par les SCoT, ou à défaut par les PLU et les PLUi, les PDU, les PCAET et les chartes de parcs naturels régionaux. Mais il existe une valeur prescriptive qui n’existait pas auparavant dans les schémas régionaux : les documents infrarégionaux doivent être “compatibles” avec les règles générales du Sraddet, dans une logique de non contrariété aux orientations de la norme supérieure. C’est donc dans la rédaction du contenu du Sraddet et l’intégration des dispositions des schémas préexistants que ce concrétise l’enjeu de la force prescriptive des mesures.

«Toute la question est de savoir où on met le curseur en termes d’ambitions politiques sur l’obligation des territoires », explique Charlotte Izard. Ainsi, la force prescriptive du Sraddet peut être modulée en faisant le choix d’objectifs et de règles quantitatifs, chiffrés et donc précis, ou qualitatif, et donc avec une marge d’interprétation plus large. En région Grand Est par exemple, «les règles sont assez prescriptives, estime Franck Leroy, maire d’Epinay et vice-président de Grand Est. Si on reste dans des déclarations d’intention vagues, l’efficacité ne sera pas au rendez-vous. Dans un certain nombre de domaines, comme l’énergie, le transport, l’urbanisme durable, les règles sont précisément édictées. Elles sont assorties de mesures d’accompagnement, notamment financières, afin que les territoires puissent s’en emparer et tendre vers les objectifs.»

Des ambitions rehaussées

Les Sraddet sont l’occasion d’élever les ambitions contenues dans les documents existants. Ce d’autant plus lorsque, issues d’une fusion, les régions peuvent calibrer leurs objectifs sur ceux qui étaient les plus hauts dans les schémas précédents. La prise en compte, par le schéma, de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et des orientations nationales Trame verte et bleue permet d’encadrer un peu la définition des ambitions. Tout l’enjeu de cette planification est de placer le Sraddet dans la perspective de l’atteinte des objectifs climatiques nationaux.

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