Les professionnels du solaire réagissent au point d’avancement du plan « Place au soleil »

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Un point d’avancement a été fait le 19 février sur le plan « Place au soleil » que le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé fin juin dernier pour donner toute sa place à l’énergie solaire dans la transition énergétique.  L’occasion pour les professionnels de rappeler l’importance de se positionner dans la trajectoire des ambitions de la PPE.

« Il faut désormais prendre les mesures indispensables pour accélérer le processus de développement des projets, et pour mobiliser au maximum le foncier disponible au sol et sur toiture, tout en veillant à ce que ce déploiement se fasse dans le respect d’une saine concurrence entre les acteurs en évitant tout abus de position dominante », souligne Enerplan. Le syndicat note, parmi les propositions qui ont été actées ce 19 février, le travail à mener conjointement entre le monde agricole et les acteurs du solaire, ainsi que la démarche à conduire avec les acteurs des territoires sur la problématique foncière et la fiscalité. Les professionnels estiment qu’il demeure des freins législatifs à lever d’ici la fin de l’année sur l’autoconsommation. Une étude sera d’ailleurs menée par l’Ademe afin de valoriser l’autoconsommation comme une économie d’énergie, notamment dans le secteur du logement social.

La FNCCR et le Cler sont revenus sur deux mesures portées par l’ensemble des acteurs mais qui n’avaient été retenues dans les conclusions du groupe de travail : l’augmentation du seuil des aides guichet pour un passage de 100 à 500 kWc et la régionalisation des tarifs d’aide.

Par ailleurs, la FNCCR apporte des précisions sur plusieurs points abordés lors du point d’avancement. Un portage d’amendement est actuellement en cours dans la loi PACTE concernant l’extension du périmètre de l’autoconsommation collective ; les prescriptions techniques sont en cours de rédaction sur les aspects techniques de l ‘intégration du solaire thermique dans les bâtiments et les véhicules législatifs nécessaires sont en cours d’identification ; l’intégration dans le taux réduit de TVA du solaire thermique par réseaux a été reconnue; une ouverture a été faite sur la re-répartition de l’IFER en faveur de la commune accueillant une installation PV, dans la logique de ce qui a été porté pour l’éolien (dans le dernier projet de loi de finance, une répartition minimale de 20 % pour la commune accueillant le parc éolien a été votée).

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