Les obligés proposent de prolonger la 4e période

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Faisant écho à une première alerte en juin 2018, plusieurs fédérations d’énergéticiens obligés dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et d’associations de consommateurs* réitèrent leurs inquiétudes dans un courrier adressé au ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy (voir PDF ci-dessous).

Les signataires de cette lettre s’inquiètent en premier lieu du niveau de prix atteint par les certificats. Ils sont à plus de 6 euros par MWh cumac depuis quelques mois sur le registre Emmy, après deux ans de stagnation autour de 2 euros. Sur le marché de gré à gré, les prix sont plutôt de 8 à 9 €/MWh cumac. Acquérir des CEE coûte donc cher aux obligés et la répercussion sur les factures du client final est chiffrée par l’UFE entre 100 et 150 euros annuels par ménage. Toutes choses égales par ailleurs, on peut néanmoins considérer que cela représente « seulement » 10 euros par mois et par ménage pour financer les travaux créant de l’emploi local dans toute la France et permettant d’économiser de l’énergie pendant plusieurs années…

Prolonger d’un an ?

Comme Énergie Plus l’avait fait remarquer dans son précédent dossier consacré aux CEE, les fédérations déplorent par ailleurs que le rythme de dépôt de dossiers est inférieur au niveau nécessaire pour atteindre l’obligation de la quatrième période (1600 TWh cumac sur 2018-2020). L’enjeu est de taille pour les obligés : en cas de non-atteinte de leur obligation, la pénalité prévue par la loi sera de 15 € par MWh cumac manquant. Par exemple, si EDF n’atteignait que 90 % de son objectif fin 2020, ce serait une amende de l’ordre de 600 millions d’euros qui l’attendrait au tournant !

L’UFE et les autres fédérations demandent donc au ministre de prolonger d’un an la quatrième période afin « de détendre un dispositif en pleine surchauffe ». Ils souhaitent également que soient élargies les actions éligibles aux CEE. Reconnaissant la volonté des pouvoirs publics d’améliorer l’efficacité du dispositif avec la publication récente de l’arrêté sur le « coup de pouce isolation et chauffage », ils suggèrent aussi de renforcer encore plus les actions au bénéfice des ménages modestes.

* AFG, Afieg, Anode, UFE, Ufip, Uprigaz, AFC, ,AFOC, AFL, CNL

 

 

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