Les juges s’emparent du climat

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Débris après le passage de l'ouragan Harvey.

Avec l’essor de la justice climatique, les débats sur l’énergie s’installent dans les tribunaux et poussent à réinventer le droit international.

L’État français va-t-il être attaqué en 2018 au nom de la justice climatique ? C’est l’intention de l’association Notre affaire à tous. Fondée en 2015, elle travaille sur les liens entre droit et écologie. «Nous nous apprêtons à porter un recours contre l’État pour l’insuffisance de ses actions passées et présentes dans la lutte contre le changement climatique. À la fois parce que ses engagements sont trop faibles au regard de l’Accord de Paris et que ses actes ne suivent pas les déclarations», prévient Marie Toussaint, sa présidente.

D’après un rapport des Nations Unies paru l’an dernier, 884 affaires climatiques ont déjà été portées devant les tribunaux, dont 654 aux États-Unis. En France, quatre ont été recensées. Selon ce panorama mondial, la nette majorité des procédures hors États-Unis reste d’une ampleur assez faible et met l’accent sur les impacts en matière d’aménagement, parfois sur des projets bien spécifiques comme l’extension d’un aéroport ou d’une mine à charbon. Alors, si le pays hôte de la Cop21 était attaqué en justice pour sa politique globale, ce serait une nouvelle étape dans un processus qui prend de l’ampleur.

Inégalités et droits humains

La justice climatique recouvre en fait diverses notions. «Il y a deux aspects clés, résume Fanny Petitbon, responsable plaidoyer de l’ONG Care France. D’une part, le changement climatique est l’une des plus grandes injustices de notre époque. Il touche d’abord les personnes les moins responsables et qui ont peu de moyens pour rebondir.» Longtemps, le sujet a été abordé sous cet angle des inégalités sociales. «D’autre part, il faut s’assurer que les actions mises en place n’aillent pas à l’encontre des droits fondamentaux.» Cette deuxième approche fait prendre une tournure plus juridique au débat. Notamment depuis 2015, année où des procès ont marqué les esprits. Au Pakistan, la justice a donné raison à un paysan face au gouvernement. Aux Pays-Bas, elle a obligé l’État à rehausser ses engagements climatiques, en première instance. L’issue de la procédure en appel est attendue en 2018.

Dans ces procès, les requérants peuvent s’appuyer sur le principe pollueur-payeur ou sur les textes en lien avec les droits humains. La quasi-totalité des États en a signés. «Comme le droit à la vie, les droits de l’enfant ou le droit à un environnement sain, illustre Marie Toussaint. Aux États-Unis, une juge a accepté la recevabilité d’une affaire en évoquant une discrimination entre générations, ce qui heurte là-bas un principe d’égalité constitutionnel.» Reste que le sujet soulève de nombreuses questions. À quelles conditions un tribunal dispose-t-il de l’autorité nécessaire ? Le lien de causalité entre le préjudice et l’action – ou l’inaction – est-il plausible ? Comment tenir compte des incertitudes scientifiques ?

Le changement climatique est diffus. Cette dégradation globale des biens communs naturels pâtit de l’absence de justice transnationale. Pour l’instant, les procédures passent donc par des juridictions nationales. Mais le droit est une discipline qui évolue. «Un droit global est en train de naître, raconte Marie Toussaint. Ce terme désigne un droit qui n’est pas issu des États, par exemple quand des entreprises passent des contrats entre elles.» Pour les promoteurs de la justice climatique, l’idée est d’en faire autant avec un droit planétaire qui tiendrait compte des limites physiques du globe. À défaut de traités contraignants entre pays, ils veulent s’appuyer sur ce que les juristes appellent «des coutumes de droit international» : quand des juges prennent les mêmes décisions dans différents pays, elles prennent force de loi. Une bonne raison de multiplier les procédures ?

LIEN(S) : Cet article est paru dans le numéro 600 d'Energie Plus
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