CEE : les fraudes dans le viseur des autorités

305

Depuis le début de l’année, les sanctions à l’encontre d’acteurs des CEE se multiplient. Des certificats ont été annulés, des interdictions d’en acquérir ont été prononcées et des amendes ont été infligées.

Dans son rapport rendu fin 2017, Tracfin considère que les délégataires sont les acteurs les plus sensibles du dispositif car ils peuvent facilement y entrer, à condition d’obtenir la délégation d’un obligé. L’organisme détaille dans son document deux arnaques montées par une TPE spécialisée dans les travaux d’isolation et un délégataire.

Au moment de lancer la quatrième période, les autorités ont donc considérablement durci les pré-requis demandés aux délégataires pour se prémunir du détournement du dispositif. Pour l’instant, seuls onze d’entre eux ont été retenus sur quarante candidats. Ils étaient 75 lors de la troisième.

Pour assainir la filière, la dématérialisation pourrait bien être une solution. Consoneo plaide pour sa généralisation. L’entreprise qui se veut facilitatrice auprès de tous les acteurs du secteur, a créé un logiciel fonctionnant comme un système clé en main pour produire un dossier à déposer auprès du ministère. Moins de papiers, c’est un gain de temps mais aussi et surtout une garantie supplémentaire contre les erreurs et les fraudes. Tous les actes des dossiers CEE sont horodatés et géolocalisés. Une telle précision éloigne les artisans les moins rigoureux.

LIEN(S) : Retrouvez l’article complet dans Énergie Plus n°611

Les commentaires sont fermés, mais trackbacks Et les pingbacks sont ouverts.