Le soutien aux installations de méthanisation précisé

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Un arrêté du 23 septembre 2016 publié le 25 septembre a modifié l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. Il prolonge le bénéfice du tarif d’achat fixé en octobre 2015 pour les installations de moins de 500 kW, jusqu’au 31 décembre 2016, afin d’assurer une continuité d’ici la publication du nouvel arrêté tarifaire. Le nouveau dispositif de soutien pour les nouveaux sites de méthanisation sera le suivant : les méthaniseurs de moins de 500 kW seront soutenus par un tarif d’achat de l’électricité garanti pendant 20 ans.

Ceux de plus de 500 kW seront soutenus dans le cadre d’appels d’offres ouvrant droit à un complément de rémunération garanti pendant 20 ans : un premier appel d’offres a été lancé le 17 février. Il porte sur un volume de 10 MW. La Commission de Régulation de l’Energie instruit actuellement les offres et les lauréats de la première tranche seront désignés avant la fin de l’année.

Le nouvel article 4 bis prévoit que l’accusé de réception de la demande complète de raccordement vaut dépôt du dossier d’identification Ademe et récépissé Ademe de moins de trois mois. Le deuxième alinéa du 2° de l’article 5 bis de l’arrêté du 19 mai 2011 est remplacé par l’alinéa suivant :

« A cet effet, l’acheteur adresse au producteur concerné un avenant à son contrat d’achat, au plus tard à la plus tardive des deux dates suivantes : deux mois après la signature du contrat et deux mois après la publication du présent arrêté. L’avenant doit être adressé par voie postale, la charge de la preuve de l’envoi reposant sur l’acheteur en cas de litige. S’il le souhaite, le producteur renvoie dans un délai de trois mois à compter de la date de réception, l’avenant contractuel signé à l’acheteur. L’avenant signé doit être adressé par voie postale, la charge de la preuve de l’envoi reposant sur le producteur. »

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