Le projet Hercule divise

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Le projet Hercule actuellement en discussion prévoit de scinder en trois entités le groupe EDF. Mais il est massivement rejeté par les salariés. Des politiques de tous bords et des fédérations professionnelles s’inquiètent aussi de ce démantèlement. La direction de l’entreprise publique espère notamment que cette réforme règle ses problèmes d’endettement chroniques.

Le 10 février, pendant l’audition du PDG d’EDF Jean-Bernard Lévy par les commissions des affaires économiques et du développement durable à l’Assemblée nationale, les syndicats du groupe manifestaient encore leur opposition au projet Hercule. Cette mobilisation devant le parlement était déjà la cinquième journée de grève depuis le 26 novembre dernier. Des grèves suivies à chaque fois par environ un quart des salariés. La particularité de ce mouvement est double. Tout d’abord, il dure depuis un an et demi malgré la pandémie de Covid-19 qui laisse de nombreux employés en télétravail. Ensuite, il est soutenu par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise publique. L’interfédérale CGT, CFE-CGC, CFDT, FO a d’ailleurs mis en place un site internet dédié au projet, lancé une pétition à son encontre et envisage d’autres actions comme des barrages filtrants, par exemple, à la centrale nucléaire de Penly. Des baisses de charges dans des centres de production sont également possibles. On n’en sait pas beaucoup sur Hercule. «Nous aimerions être mis au courant sur les négociations en cours entre l’État, l’Union européenne et la direction de l’entreprise mais ce n’est pas le cas», regrette Philippe Page Le Mérour, secrétaire du Comité social d’entreprise d’EDF. Lors de l’audition du PDG d’EDF, les sénateurs ont d’ailleurs eux aussi déploré ce manque de transparence.

Couper EDF en trois

Selon les informations actuellement disponibles, la réorganisation d’EDF pourrait se traduire par une scission du groupe en trois entités. EDF Bleu serait détenu à 100 % par l’État. Cette société se chargerait des activités de production nucléaire d’électricité. Elle devrait réaliser des investissements lourds et sur le long terme pour moderniser le parc français très vieillissant. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle elle devrait rester totalement publique : difficile d’imaginer cette branche bénéficiaire à court ou moyen terme, et cela n’intéresse pas beaucoup les investisseurs privés qui espèrent un retour sur investissement rapide. De son côté, EDF vert verrait son capital ouvert à 30 % dans un premier temps. Cette société regrouperait à la fois la distribution (Enedis), le commerce, les services, EDF Renouvelables et les activités dans les territoires d’outre-mer. Cette branche, plus lucrative, intéresse bien plus les actionnaires. Enfin, EDF Azur serait en charge des installations de production hydrauliques. «Ce serait la fin de la complémentarité des moyens de production nucléaires, hydrauliques et renouvelables», dénonce Philippe Page Le Mérour. En effet, Azur serait strictement séparée des deux autres sociétés. Actuellement, la gestion des cours d’eau par les barrages prend notamment en compte les besoins de refroidissement des centrales nucléaires.

Ce n’est pas la seule crainte des opposants. Ils appréhendent tout d’abord des hausses de prix pour les usagers. Le projet Hercule devrait en effet acter la fin définitive des tarifs réglementés de vente (TRV) et de la péréquation tarifaire, qui garantissent jusqu’à présent un prix de l’électricité identique pour tous les Français, qu’ils vivent dans des zones urbaines, rurales ou en outre-mer. «Hercule risque de creuser les inégalités territoriales et de toucher les ménages les plus modestes», redoute Marie Vial, représentante de la fédération chimie énergie de la CFDT. Les salariés du groupe ne sont pas les seuls à s’inquiéter sur ce point. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) estime que «l’ouverture d’EDF vert à un actionnariat privé massif pourrait casser la dynamique d’investissement d’Enedis, affecter la qualité des services publics de distribution qui lui sont confiés par les collectivités locales concédantes, et conduire à un renchérissement du prix de l’électricité pour financer les versements de dividendes aux nouveaux actionnaires privés.» Les syndicats craignent aussi une dégradation du service pour des usagers devenus de simples clients (augmentation des coupures, affaiblissement de la sécurité d’approvisionnement) voire des impacts à plus grande échelle. «L’électricité, c’est en effet la clé de la décarbonation et de la souveraineté énergétique du pays», estime Amélie Henri de la CFE énergie. Ces griefs ont été balayé par Jean-Bernard Lévy lors de son audition. «Ma conviction, c’est que nous pouvons faire cette réforme en conservant un groupe intégré avec une même stratégie», a-il-plaidé devant les élus.

Pourquoi cette réforme ?

Pour justifier son démantèlement, la direction de l’entreprise publique invoque le problème de la dette. «Cette réforme est nécessaire parce que notre développement, notre croissance, nos investissements sont gravement entravés par le niveau de la dette que nous avons accumulée depuis des années, du fait de la régulation par le dispositif Arenh*», a affirmé Jean-Bernard Lévy qui a même qualifié ce mécanisme de “poison”. Celui-ci répartit 25 % de la production nucléaire française entre tous les fournisseurs alternatifs d’électricité qui en font la demande. Cette électricité leur est cédée à bas prix et l’État aimerait le renchérir pour qu’EDF soit mieux rémunéré. La Commission européenne s’y oppose pour préserver la libre concurrence. En effet, elle craint des subventions croisées, par exemple qu’une aide au nucléaire profite à d’autres branches au détriment de ses concurrents. Scinder le groupe en fonction de ses différentes activités pourrait donc être une solution pour éviter de froisser les autorités européennes. D’autant que cela réglerait un autre problème concernant l’hydroélectricité : la Commission a mis en demeure la France d’ouvrir à la concurrence ses concessions échues (voir Énergie plus n°625). Le gouvernement réfléchit donc à les protéger en leur donnant un statut de quasi-régie publique, d’où la possible création d’EDF Azur. Mais ces arguments sont réfutés par les syndicalistes. «Hercule est une mauvaise solution pour un problème mal posé. Les deux difficultés récurrentes d’EDF sont sa sous-capitalisation et sa sous-rémunération. Cela cause son endettement et c’est l’État, en tant qu’actionnaire principal, qui en est responsable», estime Amélie Henri. En outre, l’explosion des coûts de construction de l’EPR de Flamanville, qui sont passés de 3,3 milliards d’euros à 12,4 Md€ (la Cour des comptes table sur 19 Md€), plombe le groupe. De même que les 16 Md€ dépensés en fonds propre pour Hinkley Point et les 4 Md€ pour acheter Framatome et sauver Areva.

Les discussions entre la direction d’EDF, le gouvernement et l’UE se poursuivent. «À ce jour nous n’avons pas même la certitude de parvenir à un accord », a reconnu la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili devant les députés le 4 février. Si un accord était trouvé, il faudrait encore faire voter au Parlement une loi spécifique. Dans le cas inverse, le Gouvernement travaillerait sur un plan B. «Si on ne trouve pas d’accord, on ne restera pas les bras croisés, le statu quo n’est pas envisageable», a ajouté la ministre. L’avenir d’EDF devrait donc être scellé avant l’élection présidentielle de l’année prochaine. Mais les délais sont de plus en plus serrés et les discussions compliquées avec l’Europe couplées à l’opposition des salariés d’EDF qui ne faiblit pas, ne facilite pas la tâche

LIEN(S) : Cet article est paru dans le n°660

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