Le Parlement européen vote une partie du paquet « Clean Energy »

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Le Parlement européen a approuvé le 13 novembre la moitié des huit propositions législatives du paquet “Clean energy”. Celui-ci ambitionne pour 2030 de «donner la priorité à l’efficacité énergétique, parvenir au premier rang mondial dans le domaine des énergies renouvelables et offrir des conditions équitables aux consommateurs.» Parmi les mesures adoptées, deux nouveaux objectifs chiffrés pour l’Union européenne sont essentiels : un objectif contraignant d’un minimum de 32 % d’énergies renouvelables et un objectif d’au moins 32,5% de gains d’efficacité énergétique.

À l’issue des transactions sur la proportion d’EnR dans la consommation finale, le Parlement a donc fini par capituler devant le Conseil sur l’objectif ambitieux de 35 % qu’il défendait initialement (voir Énergie Plus n°606). Cet objectif est néanmoins assorti d’une clause de réexamen d’ici à 2023 pour une révision à la hausse.

L’objectif de 32,5 % de gains d’efficacité énergétique, assorti également d’une clause de révision à la hausse d’ici 2023, est quant à lui non contraignant. Dommage, alors même que ce mois-ci la Commission a dû mettre en demeure sept États (Allemagne, Autriche, Espagne, Finlande, Hongrie, Roumanie et Slovaquie) qui n’ont pas transposé ou mis en œuvre correctement certaines exigences de la directive efficacité énergétique.

La Commission européenne se félicite toutefois de l’adoption de ces mesures, qui selon elle « conduiront, pour l’Union et son ensemble, à des réductions d’émissions de CO2 plus marquées que celles qui étaient escomptées : de l’ordre de 45 % d’ici 2030 par rapport à 1990, au lieu de 40 %. »

Dans un communiqué, les Eurodéputés socialistes ont réagi au résultat des votes : « Comme souvent nous sommes venus à la table des négociations avec des chiffres un peu plus ambitieux, mais reconnaissions que l’effort est là ! ». Ils soulignent ainsi l’instauration, pour la première fois, de « mesures obligatoires [qui] permettront de lutter contre la pauvreté énergétique », de nouveaux droits pour les petits producteurs d’énergie renouvelables, et d’un objectif de 14% de carburants utilisés issus de sources renouvelables à l’horizon 2030.

Il revient désormais au Conseil des ministres de mener à terme sa procédure d’approbation formelle dans les semaines à venir.

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