Le bâtiment va prendre son temps

83

RE2020, RGE, DPE… En raison de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a décalé plusieurs réformes en discussion. Quel impact sur la rénovation et l’efficacité énergétique des bâtiments ?

L’annonce a semé le doute, le gouvernement a décidé de repousser plusieurs réformes structurantes directement liées à l’efficacité énergétique du bâtiment. Il en va ainsi de la réglementation environnementale RE2020 dans le neuf par exemple, tout comme du label RGE et du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans l’existant. Simple adaptation du calendrier ou remise en cause plus profonde ?

Les plus optimistes relativisent l’événement : «Cet ajustement a une signification politique nulle et une incidence particulièrement faible sur la stratégie globale de la France», commente Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable. D’autres se montrent plus prudents, à l’image du spécialiste des certificats d’économies d’énergie (CEE) Effy, qui reconnaît «une forme d’incompréhension», selon les mots de sa directrice de la stratégie Audrey Zermati. Entre ces deux positions, tout est d’abord question de perspective. À long terme, la France vise la neutralité carbone en 2050 et «à cet horizon de trente ans, même si l’enjeu est immense, ce n’est pas un décalage de quelques mois qui va changer la donne», défend Philippe Pelletier. Mieux vaut, tempère-t-il, prendre le temps de soigner les réformes. Mais sur le terrain, à plus court terme, «alors que les acteurs du bâtiment sont en phase de reprise après la période de confinement, la filière a besoin de visibilité sur les ambitions du gouvernement», interpelle Audrey Zermati.

Report de six mois pour la RE2020

Sur la RE2020, l’Exécutif assure maintenir son niveau d’exigence. La nouvelle réglementation environnementale, qui devait entrer en vigueur en janvier prochain, est reportée de six mois car «la crise sanitaire a rendu l’organisation des concertations et consultations plus complexe», justifie le gouvernement. «Dans la continuité de l’expérimentation E+C- qui préfigure la réglementation depuis 2017, l’ensemble des acteurs devra également bénéficier d’une période de plusieurs mois pour poursuivre l’appropriation des règles, entre leur officialisation et leur entrée en vigueur.»

Le calendrier de la RE2020 a donc été ajusté en conséquences. La concertation va se poursuivre durant l’été. Les parties prenantes auront en principe pu d’ici là analyser les résultats des simulations lancées en début d’année, à propos des indicateurs et niveaux de performance qui structureront cette RE2020. Enfin, la publication des textes réglementaires est désormais prévue «au plus tard au tout début de l’année 2021» pour une entrée en vigueur l’été suivant. «Il faut laisser du temps pour apprécier les retours d’expériences de l’expérimentation E+C-, en particulier pour savoir mesurer sans ambiguïté le poids carbone d’un bâtiment sur son cycle de vie. C’est un sujet totalement nouveau», pointe Philippe Pelletier.

La crise sanitaire est venue ajouter une autre source de préoccupation sur la solvabilité future des ménages. Deux phénomènes sont en effet anticipés sur le marché des logements neufs. D’un côté, les précautions prises sur les chantiers pour faire face au risque sanitaire risquent d’entraîner des surcoûts à la construction. De l’autre, les capacités d’investissements des ménages pourraient être amoindrie par la crise économique, attendue en répercussion de la période de confinement. «Il faut s’assurer que les prix des logements construits sous la RE2020 soient accessibles aux ménages, prévient Philippe Pelletier. Sinon, à quoi bon disposer d’une nouvelle réglementation ?»

Des réformes très attendues

Ce report de la RE2020, qui ne concerne que le neuf, s’accompagne du décalage de plusieurs réformes liées à la rénovation énergétique, pourtant régulièrement citée comme un puissant levier de relance de l’économie. À ce stade, parmi les réactions, la déception l’emporte sur l’inquiétude. «Nous nous attendions à des annonces plus fortes du gouvernement. Par exemple, une réorientation des aides vers la rénovation globale et performante au lieu de la rénovation par gestes», témoigne Étienne Charbit, responsable de projets au Cler-réseau pour la transition énergétique. La vigilance est malgré tout de mise : «Le contexte sanitaire rend compréhensible le changement de calendrier, mais tout décalage ouvre la brèche aux influences et peut fragiliser les réformes», résume Marina Offel de Villaucourt, responsable des affaires publiques et juridiques du délégataire CEE GEO PLC.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) devait devenir juridiquement opposable au 1er janvier 2021, il le sera finalement «d’ici à l’été 2021», selon le gouvernement. De son côté, la réforme du label RGE, prévue ce 1er septembre, sera effectuée en deux temps : un premier volet maintenu en septembre et le second reporté à janvier. Signalons aussi l’arrêté dit “tertiaire”. Attendu ce printemps pour préciser les obligations d’économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires, il sera lui aussi scindé en deux avec un texte en septembre et l’autre en fin d’année.

Ces réformes sont pourtant particulièrement attendues dans le monde de la rénovation énergétique. Pour accélérer le rythme des opérations, le DPE est «le premier jalon indispensable pour donner confiance aux ménages», illustre Marina Offel de Villaucourt. Pour le rendre opposable juridiquement, mais aussi compréhensible aux yeux des particuliers, sa réforme vise à en améliorer la présentation et la méthode de calcul. Les concertations ont eu lieu. La finalisation et le déploiement du nouveau DPE sont désormais en jeu. Les éditeurs de logiciels vont devoir mettre à jour leurs outils, ce sera fait à partir du mois de septembre prochain et non juin comme prévu jusqu’ici. De même, la formation des diagnostiqueurs va débuter en janvier 2021, au lieu de septembre 2020.

Si cette réforme du DPE est attendue, c’est notamment parce qu’elle conditionne des mesures de la loi énergie-climat adoptée en fin d’année dernière. Cette loi prévoit la réalisation d’audits à partir de 2022 lors de la mise en vente ou en location des logements les moins performants sur le plan énergétique, les classes F et G. Puis une obligation de travaux d’ici à 2028. Seulement, ces dispositions ne s’appliqueront qu’au-delà d’un certain seuil de consommation d’énergie, les fameuses classes F et G, définies par le nouveau DPE. Les concertations à ce propos doivent être lancées cet été avec l’objectif de les conclure au dernier trimestre 2020. Reste une subtilité législative que soulève Audrey Zermati : «Si l’opposabilité du DPE est décalée dans le temps, cela suppose l’adoption d’une nouvelle loi, car la date initiale du 1er janvier 2021 avait été fixée par la loi Elan.»

Autre sujet clé pour la confiance des ménages, la réforme du label RGE sera initiée comme prévu en septembre en ce qui concerne les mesures de lutte contre les fraudes. Mais elle ne sera pleinement aboutie qu’en janvier prochain, date à laquelle la nomenclature des travaux concernés sera redéfinie. «Beaucoup d’entreprises du bâtiment, qui doivent être formées à ce label, regardent actuellement avec inquiétude leurs carnets de commandes, qui sont vides. Elles se demandent si elles survivront à la crise sanitaire», constate Philippe Pelletier, qui temporise donc : «On a besoin d’un peu de temps pour mettre en œuvre la réforme du label RGE.»

LIEN(S) : Cet article est paru dans le n°646

Les commentaires sont fermés, mais trackbacks Et les pingbacks sont ouverts.