La PPE mise avant tout sur les économies d’énergie

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Ce 27 novembre, François de Rugy a dévoilé (quelques heures après le Président), les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Le but numéro un de cette feuille de route établie pour 2019-2023 et 2024-2025 est de faire baisser la consommation d’énergie. Le deuxième prévoit de sortir des fossiles et le troisième de diversifier le mix énergétique. Pour moins consommer, deux actions de long terme sont mises en avant. Tout d’abord, le gouvernement souhaite donner un juste prix au carbone pour prendre en compte ses effets néfastes dans tout les secteurs de l’économie. Ensuite, le texte défend l’efficacité énergétique.

Le CITE étendu

Pour le secteur du bâtiment, le gouvernement espère mettre en œuvre une nouvelle réglementation environnementale. Elle doit rendre obligatoire un taux minimum de chaleur renouvelable dans toutes les constructions neuves. Les particuliers pourront bénéficier plus largement d’aides à la rénovation. Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est étendu aux propriétaires bailleurs dès 2020. Dès l’année prochaine, il sera élargi pour les plus modestes à la main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chaleur renouvelable. Mais aussi à la dépose de cuves à fioul. L’Anah versera cette aide au moment des travaux pour les ménages des quatre premiers déciles. Le taux d’aides sera bonifié pour ces ménages. La TVA à 5,5% est maintenue pour les travaux de rénovation énergétiques éligibles au CITE. Dès le milieu de l’année prochaine, l’éco-prêt à taux zéro s’appliquera au forfait pour tous travaux éligibles au CITE. Les passoires énergétiques bénéficieront d’un audit énergétique gratuit lorsqu’elles sont occupées par des propriétaires modestes. Cet audit sera obligatoire avant la location d’un logement privé de catégorie F ou G et lors de chaque mutation d’un logement classé F ou G d’ici 2021. Le but est d’inciter les propriétaires à engager des travaux rapidement. 2,5 millions de logements seront rénovés d’ici 2023. 10 000 chauffages à charbon seront remplacés, de même qu’un million de chaudières fioul.

Plus d’efficacité pour l’industrie et le transport

L’industrie et le transport sont aussi évoqués. Les CEE seront ouverts dès 2019, de manière expérimentale, aux opérations d’économies d’énergie réalisées dans des installations soumises au système de quotas ETS. Le prêt éco-énergie (PEE) est prolongé jusqu’en 2025. Il permet aux TPE-PME de réaliser des travaux éligibles aux CEE. En outre, le gouvernement veut faire baisser la consommation moyenne des véhicules. Son objectif est d’atteindre une moyenne de 4l/100km dès 2030 pour les véhicules particuliers thermiques neufs. La prime à la conversion est élargie pour inciter les conducteurs à abandonner leurs voitures polluantes. Un million de bénéficiaires sont attendus d’ici la fin du quinquennat. Au final, d’ici 2028, le texte ambitionne de baisser de 14% la consommation d’énergie par rapport à 2012. De son côté, la consommation primaire d’énergie fossile doit décroitre de 35%. Énergie Plus détaillera l’ensemble des mesures annoncées dans son numéro 617.

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