La loi mobilité dans la dernière ligne droite

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Marquera-t-il un tournant dans le quinquennat ? Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) arrive à mi-route de son parcours législatif. Ce texte, sur lequel le gouvernement a engagé une procédure accélérée, ne fera l’objet que d’une seule lecture au Parlement. Déjà adopté par le Sénat, il doit être examiné à l’Assemblée nationale à partir de la mi-mai.

La loi LOM est notamment très attendue parce que la France n’a pas connu de texte structurant pour les transports depuis bientôt quarante ans. Et ce, alors que le secteur constitue l’un des échecs français en matière de transition écologique. Dans la stratégie nationale bas carbone, par exemple, le budget carbone qui lui a été alloué pour 2015-2018 a été dépassé de 8 %.

Favoriser les transports doux et le covoiturage

Pour inverser cette tendance, le gouvernement place les collectivités locales au centre du jeu. «À ce stade du projet de loi, la gouvernance est l’un des points forts du texte», analyse Marie Chéron, responsable mobilité à la Fondation Nicolas Hulot (FNH). La loi LOM va en effet instaurer des “autorités organisatrices de la mobilité” sur tout le territoire français. Selon les cas, les régions, les métropoles ou les EPCI disposeront des compétences de planification, de suivi et d’évaluation des politiques de transports, en impliquant des acteurs locaux. Notamment les employeurs et associations d’usagers ou d’habitants. Au passage, la Région devient cheffe de file sur le sujet : elle coordonnera les actions communes sur son territoire aux différentes autorités organisatrices, entre lesquelles un “contrat opérationnel de mobilité” sera signé. (…)

Pour le reste, la loi LOM constitue surtout une boîte à outils : par exemple, favoriser l’accès aux données de transports pour développer de nouveaux services de mobilité. Ou encore, permettre la création de “zones à faibles émissions” où certains types de véhicules pourront être privilégiés. Parmi les mesures phares, on trouve aussi la mise en place du “forfait mobilité durable”. (…)

On peut par ailleurs citer à l’envi les mesures défendues par les uns et les autres pour accroître l’ambition du texte. Elles sont multiples. (…)

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