La filière méthanisation fait ses propositions au projet de PPE

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À la demande du ministère de la Transition écologique et solidaire, les associations de représentation de la filière méthanisation* ont remis leurs contributions à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Elles ont également proposé huit leviers pour faciliter la baisse des coûts du biométhane pour la collectivité et permettre le décollage d’une filière compétitive :

Levier 1 : les associations préconisent d’adopter une nouvelle trajectoire de tarifs, de volumes et de montants prévisionnels, tout en respectant au mieux la contrainte budgétaire. Il s’agit notamment de viser une baisse des coûts et dès lors, des tarifs d’achat, de 2 % par an entre 2019 et 2023, puis a minima de 2 % par an entre 2023 et 2028, selon les types de projets.

Levier 2 : objectiver et quantifier les externalités positives, et principalement celles qui impactent les finances publiques, comme l’eau, l’air les sols et l’emploi.

Levier 3 : Allonger la période d’achat du biométhane de 15 à 20 ans, en cohérence avec la durée de vie des installations. Cela permettrait de réduire le coût de production des unités de biométhane de 2 %.

Levier 4 : Fixer à 40 GWh le seuil envisagé pour les futurs appels d’offres et les mettre en œuvre en 2021. Les associations estiment que le seuil communiqué de 15 GWh est trop bas et mets en danger les petits projets. Dans le contexte d’une filière en structuration, elles avertissent : «Un lancement dès 2019 est prématuré à ce stade de maturité ».

Levier 5 : Conforter et rendre plus transparent le système français des garanties d’origine biométhane jusqu’à ce que la filière soit mature.

Levier 6 : Mettre en place un pilotage filière pour l’industrialisation et la baisse des coûts du biométhane.

Levier 7 : Finaliser le dispositif de droit à l’injection et accorder aux collectivités et syndicats de l’énergie le droit de contribuer au dispositif pour permettre l’utilisation des potentiels plus éloignés des réseaux.

Levier 8 : Proposer des leviers et des évolutions tarifaires.

À la liste de ces leviers, les associations ajoutent des pistes complémentaires : annualiser le calcul du dépassement de la quantité maximale autorisée (Cmax); bonifier les tarifs (guichet et appel d’offres) en cas de financement participatif; simplifier, raccourcir et fluidifier la mise en place et la gestion des projets; clarifier le mécanisme actuel de réversion par les fournisseurs de la valorisation de la garantie d’origine vers la caisse des dépôts et consignation; permettre l’utilisation des potentiels de production non raccordables aux réseaux.

La cogénération aussi concernée

Un ensemble d’associations de la filière biogaz (Club Biogaz de l’Atee, AAMF, Amorce et la Fnade) ont également déposé une contribution dans le cadre des discussions sur le projet de PPE au sujet de la cogénération. Trois leviers ont été identifiés pour permettre de valoriser au mieux la cogénération à partir de biogaz :

Levier 1 : Soutien à l’électricité issue de la valorisation de biogaz de méthanisation. Comme pour les stations d’épuration, le guichet ouvert avec complément de rémunération entre 500 kWe et 1 MWe est demandé.

Levier 2 : Soutien à l’électricité verte issue de la valorisation de biogaz d’ISDND. Le dispositif de soutien à l’électricité produite par la valorisation de biogaz d’ISDND étant validé par la Commission européenne, les associations demandent la publication de l’arrêté fixant les conditions du complément de rémunération associé, dans le cadre d’un volume limité à 60 MWe.

Levier 3 : Soutien à la chaleur issue de la valorisation de biogaz. Pour développer la filière, il faut augmenter le niveau d’aide par projet, afin d’atteindre un taux de rentabilité interne (TRI) de l’ordre de 8 à 10% ; il faut augmenter le niveau d’aide par projet ; enfin il faut accompagner les opérations par un complément de rémunération, similaire à ce qui existe dans le cas des ENR électriques et gazières.

 

* AAMF, AFG, Amorce, Atee, Biogaz Vallée, Coénove, FNSEA, FNCCR et France gaz renouvelable

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