La filière bois-énergie à un tournant

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Cette année est importante pour la filière bois-énergie. La directive MCP commence à entrer en vigueur avec un impact important sur le secteur. Elle impose une réglementation qui relève de l’ICPE pour les installations à partir de 1 MW au lieu de 2 MW. Cela concernerait entre 700 et 800 équipements supplémentaires, qui relèveront du cadre réglementaire ICPE administrativement et réglementairement.

Cela change beaucoup de paramètres pour la filière. Tout d’abord la suppression du double classement 2910/3110. Les installations classées 2910-A dont la puissance est comprise entre 1 MW et 20 MW seront désormais soumises à une procédure de déclaration. Celles de plus de 20 MW et jusqu’à 50 MW devront passer par une procédure d’enregistrement et non plus d’autorisation.

Les appareils fonctionnant moins de 500 heures ne seront pas soumis aux mêmes obligations. Ceux destinés aux situations d’urgence bénéficient d’une exemption dans l’application des VLE.

Outre l’instauration des nouvelles VLE, la publication de la Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) est intervenue au mois de mars dernier dans le but de rendre la ressource plus disponible. Elle se focalise surtout sur l’amont.

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