La Commission enjoint les États membres à plus d’ambition dans leurs plans nationaux

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La Commission européenne a publié le 18 juin son évaluation des projets de plans des États membres visant à mettre en œuvre l’accord de Paris. Elle les invite à être plus ambitieux. En effet, la Commission reconnait les efforts déjà déployés dans les plans nationaux*, mais elle estime que des améliorations sont possibles dans plusieurs domaines, notamment en ce qui concerne les politiques ciblées et individualisées qui ont vocation à garantir l’atteinte des objectifs fixés pour 2030 et le maintien de la neutralité climatique sur un plus long terme.

C’est la première fois que les États membres élaborent des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, mais les mesures prévues paraissent insuffisantes s’agissant aussi bien des énergies renouvelables que des contributions à l’efficacité énergétique. En effet, en ce qui concerne les EnR, l’écart pourrait atteindre 1,6 point de pourcentage. En ce qui concerne l’efficacité énergétique, l’écart pourrait atteindre 6,2 points de pourcentage (en considérant la consommation d’énergie primaire) ou 6 points de pourcentage (en considérant la consommation d’énergie finale).

Les États membres ont devant eux 6 mois (jusqu’au 31 décembre 2019) pour relever leur niveau d’ambition national, et peuvent s’appuyer sur les recommandations et les évaluations de la Commission pour finaliser leurs plans et les mettre en œuvre dans les années à venir. Rappelons que, dans le cadre de la législation européenne dans le domaine de l’énergie, les États doivent tenir compte des recommandations de la Commission ou rendre publiques leurs raisons de ne pas le faire. Ils sont aussi tenus d’associer le public à l’élaboration des plans définitifs d’ici la fin de l’année.


* Les États membres sont tenus, en vertu du nouveau règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat (qui fait partie du train de mesures « Une énergie propre pour tous les Européens »), entré en vigueur le 24 décembre 2018, d’établir un plan national en matière d’énergie et de climat sur 10 ans couvrant la période de 2021 à 2030.

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