Gaz renouvelables : le temps de la transition énergétique, l’avenir du biométhane

199

Par Michel Spillemaecker, président du Club Biogaz de l’ATEE

La nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 21 avril dernier, avant que le plan de relance – qui fait de la transition écologique une priorité – ne soit élaboré, contraint la filière méthanisation dans son développement économique, social et technique. Le développement des compétences, dont la filière a besoin, ne peut être assuré dans ces conditions et peut entrainer des contre-références en projet comme en exploitation.

«Pour rappel, la PPE de 2016 prévoyait 8 TWh/an de biogaz injecté en 2023, alors que la nouvelle fixe la limite à 6 TWh/an à la même échéance et que la filière est en avance sur cet objectif de 2023. De plus, le développement, en particulier à 2028, est conditionné par des baisses de coûts de production du biogaz qui seront difficiles à atteindre.

Même si les pouvoirs publics ont accru les moyens de développement de la filière avec 9,7 milliards d’euros de soutien public durant la période de la PPE (jusqu’en 2028), elle ne bénéficie pas vraiment du plan de relance.

La filière de la méthanisation dispose depuis novembre 2011 d’un tarif d’achat du biométhane injecté pour les installations agricoles & territoriales, les stations d’épuration d’eaux usées et les centres d’enfouissement des déchets. Grâce au tarif actuel la filière a pu se développer, en cohérence avec les objectifs de la précédente PPE.

Les services de l’État ont préparé un tarif provisoire (1) (décret et arrêté) pour le biométhane dont l’application est imminente. Ce tarif provisoire fait la transition avec les textes soumis à la Commission européenne. Il réduit fortement le soutien à la filière pour les nouveaux projets et contingente le développement de nouveaux volumes injectés. Certes le soutien à la filière mobilise des moyens importants, pour autant il faut noter que la composante carbone dans la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (TICGN) dépasse les moyens offerts à la filière pour les prochaines années de la nouvelle PPE.

La filière a proposé des amendements importants lors du dernier Conseil supérieur de l’énergie et nous saurons avant la fin du mois si les pouvoirs publics acceptent nos propositions majeures sur la limitation de la capacité des sites existants ou en construction, l’indexation à la baisse du tarif, la déduction des aides Ademe du tarif.

Si le tarif d’achat du biométhane injecté constitue un premier pilier pour le biométhane et le développement de l’usage des gaz renouvelables, il ne peut suffire à lui seul à assurer le développement de la filière. En particulier l’absence de mécanismes d’appel d’offres pourrait conduire à un surdéveloppement d’installations de taille moyenne pouvant néanmoins bénéficier du tarif, au détriment d’installations plus importantes et économiquement plus efficaces et au risque d’actionner un abattement du tarif de rachat lié à un volume trop important de biométhane racheté.

Il importe donc de continuer les étapes du développement.

D’abord, les appels d’offres (soumis à un autre avis de la Commission européenne) pour les projets d’injection que nous attendons depuis la parution de la PPE. Ces appels d’offres qui bénéficient de la moitié des volumes de la PPE, éviteront la saturation (2) du tarif provisoire. Ils devront s’adapter aux procédures de décision des collectivités territoriales pour que les stations d’épuration des eaux usées communales continuent à valoriser le biogaz au lieu de l’incinérer.

Puis, l’incorporation de biométhane dans le gaz naturel distribué. L’association européenne du biogaz (EBA), dont l’ATEE est un membre fondateur, soutient un objectif d’incorporation de gaz renouvelables dans le gaz naturel distribué. Nous soutenons au niveau européen un taux d’incorporation de 11 % de gaz renouvelable en 2030 dont environ 60 % de biométhane et 40 % d’hydrogène renouvelable, a minima. L’Union européenne se réunit prochainement à Madrid et nous espérons que le sujet soit à l’ordre du jour. Nous souhaitons que la France soit précurseure !

Enfin, la mobilité verte et le bioGNV, où des appels à projets puis des appels d’offres sont attendus pour les projets de biométhane non injecté, permettant de rémunérer la production de bioGNV pour des usages mobilité. La filière biogaz a été consulté sur un premier projet de cadre réglementaire et tarifaire de ces appels à projets. Marie Verney, juriste du Club Biogaz anime le groupe de travail (GT) ad hoc.

Les mécanismes tarifaires en faveur du biométhane sont essentiels à la croissance des gaz verts mais d’autres voies doivent s’ouvrir pour atteindre les sommets !»


(1) Jusqu’à la validation par la Commission européenne d’un tarif définitif.

(2) Le Club Biogaz souligne que l’absence d’appel d’offres dans les prochains mois va contraindre les porteurs de projets à se reporter sur des installations plus petites qui prendront des volumes dans ceux attribués au tarif d’achat.

LIEN(S) : Cette tribune est parue dans le n°651

Les commentaires sont fermés, mais trackbacks Et les pingbacks sont ouverts.