FEE crée un groupe de travail pour les contrats long terme d’approvisionnement en électricité

230

France énergie éolienne (FEE) lance un groupe de travail “corporate PPA” (pour Power Purchase Agreement). Son but est d’élaborer un contrat standard d’approvisionnement en électricité renouvelable destiné à tous les acteurs de la filière : producteurs, consommateurs, cabinets d’avocats, investisseurs, financeurs, etc.

En effet, les contrats long terme d’approvisionnement en électricité sont un outil d’investissements et de financements dans des infrastructures pour la production d’EnR,  dans un contexte de la disparition progressive des mécanismes de soutien, et face à une demande croissante en énergie renouvelable par des grands consommateurs (SNCF, Groupe ADP, etc.).

Un contrat large et ambitieux

Ce contrat standard sera flexible et adaptable à tous les cas particuliers. Dans un premier temps, il devrait se concentrer sur la production d’électricité hors mécanisme de soutien. Néanmoins, il sera assez large pour couvrir la production sous mécanisme de soutien.

Toutefois, FEE souligne que des ajustements réglementaires sont nécessaires afin que les producteurs sous mécanisme de soutien aient la possibilité de disposer de leurs garanties d’origine et de les valoriser.

La réunion de lancement du groupe de travail a eu lieu le 6 septembre. Elle sera suivie de plusieurs séances de travail thématiques dans les semaines suivantes. Ces réunions aborderont tous les aspects du contrat: économiques et financiers, juridiques, techniques, gestion des risques, etc.

Le contrat sera en accès libre sur le site internet de France énergie éolienne.

Les commentaires sont fermés, mais trackbacks Et les pingbacks sont ouverts.