Dispositif des CEE sous les projecteurs

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Les 500 personnes qui ont assisté à la Journée technique CEE, organisée le 12 décembre dernier, ont très attentives au bilan à mi-parcours de la 4e période dressée en début de journée, et surtout à la présentation de deux études réalisées par l’Ademe : l’évaluation du dispositif des CEE et l’estimation des gisements des CEE pour la 5e période.

Afin d’être dans une démarche d’amélioration continue du dispositif des CEE, l’Ademe a réalisé, entre novembre 2018 et novembre 2019, l’évaluation de celui-ci, à partir de différentes sources d’information. Cette étude révèle, entre autres, que  le dispositif des CEE représente 3 milliards d’euros de travaux d’efficacité énergétique et génère 3 000 ETP par an directement créés ou maintenus via la filière de production des certificats. 17 000 emplois indirects par an sont également soutenus, essentiellement dans la filière des installateurs. En outre, l’aide financière apportée par les CEE a eu un effet déclencheur pour 55 % de l’ensemble des personnes sondées dans le cadre de l’étude. Mais concernant son efficacité, seulement 46 % d’économies réelles seraient imputables au dispositif des CEE, en raison principalement de la surestimation des forfaits des fiches.

L’analyse des différents résultats a également permis à l’Ademe de mettre en avant une douzaine d’enjeux à prendre en compte et surtout 16 recommandations essentielles à l’optimisation du dispositif.

Un gisement médian en hausse

Outre cette évaluation, l’Ademe a également présenté son étude gisement par secteur d’activité (hors bonification et programmes CEE), qui était très attendue par l’ensemble des participants.

Pour la 5e période, et en prenant en compte une durée de trois ans, les gisements totaux sont estimés à 1 501 TWhc (avec une estimation haute à 1 841 TWhc, et une basse à 1 190 TWhc). À périmètre équivalent, cela correspond à un accroissement de près de 20 % par rapport au gisement médian évalué en 2016 par l’Ademe (1 190 TWhc).

Selon les dispositions de la loi énergie-climat, publiée le 9 novembre, une nouvelle évaluation du gisement des CEE devra être réalisée par l’Ademe avant le 31 juillet 2022, puis ensuite tous les cinq ans. Reste encore à définir le niveau d’obligation de la 5e période, un sujet sensible au vu du marché actuel des CEE.

LIEN(S) : Vous avez lu un tiers de cet article, paru dans le n°638

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