Dispositif CEE : le 31e arrêté paru

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En attendant la fin de la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie, fin 2020, un nouvel arrêté, le 31e, a été publié le 31 août dernier au Journal officiel. Il définit cinq nouvelles fiches d’opérations standardisées :

  • Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) ;
  • Contrat de performance énergétique services chauffage ;
  • Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid pour la climatisation ;
  • Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid ;
  • Systèmes moto-régulés.

Pour ces nouvelles fiches des secteurs résidentiel, tertiaire et industrie, le texte est entré en vigueur dès le lendemain de sa publication.

En outre, cet arrêté du 31 juillet modifie et remplace également trois fiches publiées précédemment :

  • Mise en place d’un plancher chauffant hydraulique à basse température pour un système de chauffage central à combustible associé à un dispositif de régulation (fiche BAT-TH-103) ;
  • Mise en place d’optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative (BAT-TH-109) ;
  • Mise en place d’une isolation sur un réseau hydraulique de chauffage existant ou d’eau chaude sanitaire d’un chauffage existant d’un bâtiment collectif (BAT-TH-146).

Les fiches d’opérations standardisées révisées du secteur Tertiaire s’appliqueront aux opérations engagées à partir du 1er octobre 2019.

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