Des pistes pour taxer sans contrarier

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La taxation sur les émissions de carbone est un instrument très plébiscité par les États. Mais les récentes protestations à l’encontre de la fiscalité sur les carburants ont montré les limites de ces dispositifs. En grèvant le pouvoir d’achat des ménages, ils sont loin de faire l’unanimité. D’autant que ces taxes sont souvent perçues comme injustes et plus motivées par des considérations budgétaires que par des politiques environnementales. Pourtant, il sera difficile d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sans mettre en place de tels dispositifs. Conscients de ces tensions sur ce sujet essentiel, trois économistes ont publié une note pour le compte du Conseil d’analyse économique (CAE). Son titre résume bien la pensée des auteurs : « Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe ».

Redistribuer les recettes et partager l’effort de décarbonation

Ils ont mené leur analyse en simulant l’impact des taxes environnementales sur le pouvoir d’achat des ménages en fonction de trois critères : revenu, localisation (urbaine ou rurale) et équipements (en matière de transport ou de chauffage). Ceux-ci déterminent dans quelle proportion les foyers peuvent être touchés par une hausse de la fiscalité sur le CO2. Les trois auteurs ont défini une réforme de cette taxe capable de réduire au maximum le nombre de ménages perdants dans les cinq premiers déciles de niveau de vie (50 % des plus modestes). Pour y parvenir, deux solutions : redistribuer équitablement les sommes perçues et partager l’effort de décarbonation. À l’heure actuelle, les 10 % des ménages les plus pauvres consacrent un effort de 1 % de leur revenu disponible au paiement de cette taxe, contre 0,3 % pour les 10 % les plus riches.

Les économistes plaident pour une redistribution totale des recettes de la taxe, sous forme de baisse d’impôts ou d’un nouveau chèque énergie pas forcément destiné aux dépenses énergétiques. En accompagnement, il faudrait mettre en place des dispositifs d’aide à la conversion des équipements les plus polluants ciblés sur les ménages les plus vulnérables. Pour atteindre un objectif de 60 € la tonne de carbone, l’augmentation de la taxe ne suffira pas. En effet, 15 % des émissions ne sont pas taxées et 31 % d’entre elles sont intégrées au marché du carbone européen (EU-ETS), dont le prix de la tonne de CO2 reste très bas. Les économistes proposent donc de partager l’effort de décarbonation en incluant les secteurs actuellement exonérés en augmentant la contribution climat-énergie (CCE). Ils suggèrent aussi d’aligner le prix du marché de quotas de CO2 européen avec les niveaux envisagés à l’échelle nationale grâce à un système de prix-plancher.

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