Décret tertiaire : inquiétudes sur le financement

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Le décret tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019 et impose de nouvelles obligations aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires en matière de réduction des consommations énergétiques. Sur chaque bâtiment concerné, deux options sont possibles. Soit -60 % de consommation d’énergie finale d’ici à 2050, en comparaison avec une année de référence postérieure à 2010. Soit un objectif de consommation par m2 et par an, déterminé par catégorie d’activité, et qui reste à fixer par l’État.

Le décret impose aussi des jalons intermédiaires. Ainsi, si le principe d’une baisse de 60 % est adopté pour 2050, le premier objectif est 2030. À cette date, le bâtiment devra voir sa consommation diminuer de 40 %. D’ici 2040, cette baisse atteindra 50 %. Il y a donc une dizaine d’années pour engager le mouvement.

Le décret ne limite en rien les solutions pour atteindre les objectifs. Plusieurs leviers d’action sont possibles, comme intervenir sur le bâti, choisir des équipements économes, améliorer la gestion et l’exploitation, changer les comportements des usagers.

Objectifs de performance

Il est aussi possible de fixer des objectifs aux gestionnaires, à l’image de l’initiative engagée par le Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (Sdesm) et le Syndicat d’énergie des Yvelines. Ils ont lancé un appel d’offres pour l’audit des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) et d’eau chaude sanitaire (ECS) de plus de cinq-cent-cinquante bâtiments, répartis sur environ quatre-vingt-dix communes. Cet appel d’offres intègre un état des lieux et des recommandations en termes d’économies d’énergies.

Mais les acteurs, dont la situation n’est pas uniforme, sont soumis à une forte pression financière et à des ressources en baisse. Ils adoptent donc souvent la stratégie des petits pas. Les économies d’énergie obtenues grâce aux premiers travaux peuvent permettre de faire des économies financières. Elles pourront aussi de générer des certificats d’économie d’énergie (CEE). Enfin, les acteurs, comme les territoires et leurs syndicats d’énergie pourront jouer sur la mutualisation des moyens.

LIEN(S) : Vous avez eu un aperçu de cet article, à lire dans le n°639

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