Cogénération en France : une mort programmée

© Philippe Bauduin
356

À partir du 23 février prochain, l’éligibilité aux obligations d’achat et les compléments de rémunération pour les installations de cogénération gaz sera abrogée. Cette évolution réglementaire, si elle était attendue, pose de nombreuses questions sur le devenir de la filière en France.

“Mort annoncée”, “disparition de la filière”, “abandon”, “pertes d’emplois et de compétences”… Flirtant entre la colère, l’incompréhension, le fatalisme et la résignation, les réactions négatives et pessimistes de nombreux acteurs français de la filière de la cogénération gaz ne manquent pas depuis la publication du décret n°2020-1079 et de son arrêté du 21 août 2020. Ces derniers suppriment l’éligibilité au complément de rémunération et à l’obligation d’achat pour les installations de cogénération d’électricité et de chaleur alimentées en gaz naturel à partir du 23 février 2021. «Ces textes marquent la fin des aides d’État à la filière cogénération gaz, déjà malmenée sur le marché sous l’impact de spreads gaz-électricité très défavorables depuis plusieurs années, en raison des prix de l’électricité chroniquement déprimés avec la baisse de la demande, et ce malgré le gel de la taxe carbone depuis 2019», estime Patrick Canal, délégué général du Club Cogénération de l’ATEE.

Avec la publication de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) qui vise à décarboner le mix énergétique, cette évolution réglementaire était attendue et redoutée par la filière. En effet, les centrales à gaz que constituent notamment les installations de cogénération à partir du gaz naturel émettent du dioxyde de carbone (CO2) et des gaz à effet de serre. Dès lors, leur développement n’est plus compatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 2019-2028). «En outre, fixant des objectifs de réduction de la consommation d’énergie primaire fossile, l’article 2 du décret n°2020-456 du 21 avril 2020 prévoit une diminution de la consommation de gaz naturel de l’ordre de -10 % en 2023 et de -22 % en 2028», indique Stéphanie Gandet, avocat spécialisée en droit de l’environnement – Green Law Avocats. Malgré ces signes avant-coureurs, le constat est amer pour les industriels de la filière. «On ne peut pas parler de transition énergétique mais clairement de rupture, voire d’un non-sens. Même si la mort de la cogénération gaz était annoncée, on ne la voyait pas si brutale», précise Didier Lartigue, directeur général de Clarke Energy France, un des principaux fournisseurs de moteurs en France. 1,5 GW de moteurs cogénération ont ainsi été mis en place par cette entreprise sur les 4 GW de capacité installée en France. «On peut y voir une rupture en effet, par le passage d’un système soutenu financièrement à un système sans mécanisme d’obligation d’achat et ce en moins de six mois, alors même que le développement d’un projet s’étale généralement sur une période de temps plus longue», abonde Stéphanie Gandet.

[…]

LIEN(S) : La suite de cet article est à lire dans le n°650

Les commentaires sont fermés, mais trackbacks Et les pingbacks sont ouverts.